Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

1024 documents trouvés

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Signé le : 08-04-2024

Instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2024.
TREI2410070J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 18-04-2024
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Signé le : 13-03-2024

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2405549A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Signé le : 28-02-2024

Avis du 28 février 2024 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication des titres II, III et V (commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TREL2402342V Logement et construction Avis Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Signé le : 08-02-2024

Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2404023V Logement et construction Avis Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 26-01-2024

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de l’OPH de Saint-Maur Habitat Paris Est.
TREL2120810S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
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Signé le : 29-11-2023

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
TREL2332812C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
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Signé le : 25-09-2023

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).
TREL2315013S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.
TREL2300046S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
TREL2315001S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).
TREL2314316S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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