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Décision MRB n° 2011-5064 du 1er mai 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle véhicules auxiliaires (UOVA)
DEVT1117029S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décisions du 20 mai 2011 MOT n°s 2011-5095, 5101 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien des ressources humaines et au directeur délégué du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1116673S
Transports
Décision
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision n°s CML 2010-5019, 5020, 5021, 5022 et 5024 du 7 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département CML au contrôleur de gestion du département CML ; au responsable ressources humaines ; au responsable gestion de la transformation du département CML ; au responsable communication du département CML et au responsable de l'unité relation service client
DEVT1116582S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décisions CML n°s 2010-5025, 5026, 5027, 5028 et 5029 du 7 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département CML au responsable de l'unité ventes au responsable de l'unité développement des résultats commerciaux ; au responsable de l'unité systèmes d'information ; au responsable de l'unité produits publicitaires et commerciaux et au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
DEVT1116599S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 9 juin 2011 portant modificationde la dénomination des routes nationales n°s 57, 273 et 1057
DEVT1115377S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 27 juin 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1117475S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 20 juin 2011 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
DEVD1117302S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision n° 2011-6068 du 24 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1118865S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision n° AD 2011-13 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1113869S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 28 janvier 2011 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVL1032049S
Nature
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 28 janvier 2011 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVL1032050S
Nature
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 14 janvier 2011 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1101139S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
DEVT1101123S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100875S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100964S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100972S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100991S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1101026S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 30 décembre 2010 autorisant l'aliénation de terrains du domaine privé du Port autonome de Paris
DEVT1028586S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision DSNA/D n° 10-288 du 24 décembre 2010 portant délégations de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1033198S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 3 janvier 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1101512S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
DEVT1101104S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
DEVT1101190S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
DEVT1101417S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100868S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011