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Circulaire n° 2006-99 du 29 décembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612558C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de gestion du 29 décembre 2006 entre des services de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612569X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
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Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
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Circulaire n° 2007-28 du 26 mars 2007 relative au volet Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) du document de coordination régionale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790730C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2007
Date de publication : 10-05-2007
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Arrêté du 23 mars 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Arrêté du 30 mars 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du centre interrégional de formation professionnelle de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Arrêté du 11 mai 2007 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire local du service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790844A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-05-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Rectificatif à la circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 publié dans le Bulletin officiel n° 2007-02 du 10 février 2007, page 104 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790124Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 10-01-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762802A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762818A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 19 juillet 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine ouvrages d'art (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0762388S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790749Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 2 Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790752S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790799C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790795J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 03-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790796J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 03-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790797N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790794X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Arrêté du 23 mars 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790726Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790748A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790749A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790750A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 25-05-2007