Type de document : Décision

• Décision n° AD 2009-02 du 3 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902488S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-55 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905220S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-61 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902483S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-64 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0903426S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-12 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905226S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-13 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905228S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-16 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908091S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-18 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908099S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-01 du 19 mars 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVO0905803S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-03 du 19 mars 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0905814S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-05 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0903429S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-62 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902485S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-02 du 17 avril 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0905811S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-04 du 17 avril 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0905820S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-10 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905222S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-11 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905225S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-63 du 21 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902486S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-56 du 20 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830286S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918448S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918445S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
  DEVP0916696S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
  DEVP0916699S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830289S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830290S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision BSEI n° 09-227 du 21 décembre 2009 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
  DEVP1000664S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision BSEI n° 09-226 du 18 décembre 2009 relative à l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
  DEVP0930799S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision BSEI n° 09-214 du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP0931531S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)
  DEVP1000101S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)
  DEVP1000378S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
  DEVP1000538S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
  DEVP1000545S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1000547S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)
  DEVP1000383S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)
  DEVP1000531S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)
  DEVP1000532S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société SARP Ile-de-France)
  DEVP1000535S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0922573S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
  DEVP0924097S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916578S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9 décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz
  DEVP0930540S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-219 du 15 décembre 2009 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP0930537S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-220 du 15 décembre 2009 portant reconnaissance de trois guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0930527S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-221 du 15 décembre 2009 fixant des modalités particulières d'application des articles 7, 10 et 19 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0930525S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916580S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916574S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916576S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923670S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-57 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923677S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 15 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0930069S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0930081S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-54 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923672S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-56 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923675S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923706S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928658S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928661S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923674S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-46 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916561S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-48 du 8 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-47 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916570S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision n° EXP 2009-05 du 19 novembre 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0926830S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916129S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916133S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
  DEVP0928533S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0926825S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0927204S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 1er décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928145S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 22 septembre 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66057
  DEVP0920546S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 10-04-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 10-018 du 15 février 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
  DEVP1004358S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-07 du 22 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)
  DEVP1004762S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-09 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
  DEVP1004796S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-10 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
  DEVP1004799S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-08
  DEVP0903981S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
  DEVP0912551S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-30 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911246S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-31 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911250S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-32 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911252S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-33 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911254S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-26 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911236S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-27 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911239S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-28 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911242S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-29 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911245S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-35 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911385S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-38 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911387S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931588S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0923957S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000247S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931590S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-77 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002184S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-73 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002091S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-76 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-01 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003139S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-67 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002107S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-68 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002103S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-72 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002098S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-74 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1001961S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-75 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002075S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 3 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1000528S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1003854S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-11 du 18 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1004526S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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