Type de document : Décision

• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-37 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0822432S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-38 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0818855S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-39 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0818853S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-40 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0822426S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-41 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825202S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-42 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825205S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-44 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0822423S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-45 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825209S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-46 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825212S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision BSEI n° 07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (texte non paru au Journal officiel)
  DEVQ0803135S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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• Décision n° BSEI n° 07-207 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (texte non paru au Journal officiel)
  DEVQ0803137S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-51 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825337S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-54 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825228S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-47 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825217S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-48 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825218S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-49 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825224S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-50 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825225S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
  DEVP0912551S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision AD n° 2009-30 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911246S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-31 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911250S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-32 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911252S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-33 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911254S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-35 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911385S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-38 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911387S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision n° AD 2010-19 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1016738S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-37 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011648S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-43 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1016092S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-45 du 13 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1018394S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-46 du 13 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1018396S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 4 juillet 2010 relative à l'approbation du recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement Recueil au format PDF
  DEVP1020325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
  DEVP1022095S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
  • Document principal
• Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1022105S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
  • Document principal
• Décision du 29 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1024352S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 6 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1025305S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 10 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1020690S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-21 du 29 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009894S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1011622S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-38 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015178S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-39 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015179S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Décision du 3 juin 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1014657S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-08 du 10 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015086S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-32 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015175S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-36 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015176S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1011473S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-24 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011951S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-27 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011649S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-28 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011950S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-23 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009902S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-25 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009903S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-26 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009905S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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