Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2008

• Décision n° 14 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 21 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811746S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Décision n° 15 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 23 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811750S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Décision n° 25 du 22 mai 2008 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du budget général (annule et remplace la décision n° 24 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0812494S Transports Décision Date de signature : 22-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808822C Transports Circulaire Date de signature : 07-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811718J Transports Instruction Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0812637A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (texte non paru au Journal officiel)
  MLVC0811736A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0811814S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-06-2008
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• Décision du 19 mai 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0811840S Administration générale Décision Date de signature : 19-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Arrêté du 13 mai 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0812632A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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