Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 03-03-2023

Annexe à l'arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TREL2303031A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-03-2023 Date de publication : 10-05-2023
Annexe(s) :
- 1
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Signé le : 02-03-2023

Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Annexe à l’arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027.
TREP2232098A Prévention des risques Annexe Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 07-04-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision du 2 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2306424A Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 07-03-2023
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Signé le : 01-03-2023

Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2306975A Mer Arrêté Date de signature : 01-03-2023 Date de publication : 11-03-2023
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Signé le : 28-02-2023

Décision n°2023-2-2 du 28 février 2023 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social).
TREL2306730S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Annexes à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.
TRED2304535A Développement durable Annexe Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 03-03-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2303913S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (M. Philippe PONS).
TRET2303921S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Signé le : 27-02-2023

Décision du 27 février 2023 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
TREK2304176S Administration générale Décision Date de signature : 27-02-2023 Date de publication : 08-03-2023
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Signé le : 24-02-2023

Décision du 24 février 2023 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2023-2024.
PRMM2305450S Mer Décision Date de signature : 24-02-2023 Date de publication : 03-03-2023
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 23-02-2023

Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Vincent BOYENVAL).
TRET2308537A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Charles-Emmanuel RAMEAU).
TRET2308523A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Décision du 23 février 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. (Abrogée par la décision du 2 mars 2023 Nor : TREA2306424A).
TREA2305786A Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 28-02-2023
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Signé le : 22-02-2023

Annexe à l’arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz.
ENER2305086A Énergie Annexe Date de signature : 22-02-2023 Date de publication : 07-04-2023
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Arrêté du 22 février 2023 portant commissionnement et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2304307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-02-2023 Date de publication : 28-02-2023
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Signé le : 20-02-2023

Décision du 20 février 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile TREA2310712S).
TREA2302738S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 23-02-2023
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Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Arrêté du 20 février 2023 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK2305171A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 24-02-2023
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Signé le : 16-02-2023

Avis du 16 février 2023 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication des titres II, III et V (commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TREL2301494V Logement et construction Avis Date de signature : 16-02-2023 Date de publication : 24-02-2023
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Annexe(s) :
- 1
- 2
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Arrêté du 16 février 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2304903A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-02-2023 Date de publication : 07-03-2023
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Signé le : 15-02-2023

Décision du 15 février 2023 portant nomination aux commissions de mise en doute de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2302376S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Liste du 16 février 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure (TREA2317490K).
TREA2304838K Aviation civile Autre Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2304707A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Signé le : 14-02-2023

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2305178A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2023 Date de publication : 21-02-2023
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