Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2009

• Décision d'agrément à titre expérimental TRMC n° 04-08 du 12 janvier 2009relative au séparateur modulaire de voies TRMC
  DEVS0906068S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 29 janvier 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS0830501S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 29-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision d'agrément n° B HAB-07-08 du 13 février 2009relative à la barrière de sécurité modèle à habillage « B HAB »
  DEVS0905626S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision d'agrément n° BN4/16-06-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « BN4/16 »
  DEVS0905990S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision d'agrément n° GCDF-08-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « Garde-corps double fonction »
  DEVS0906064S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision n° 03-09 du 1er février 2009 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Ressources (RATP/COM)
  DEVT0905385S Transports Décision Date de signature : 01-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
  DEVA0906455S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Instruction du 3 mars 2009 fixant le contenu de la formation complémentaire aux zones exiguës prise en application de l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères
  DEVA0905459J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 14 octobre 2008 relative à la barrière de sécurité métallique BHO
  DEVS0905969S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-10-2008 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-65
  DEVP0903974S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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