Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2009

Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-01
DEVP0903975S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-03
DEVP0903977S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-06
DEVP0903979S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 25-03-2009

Circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat
DEVU0905086C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 4 février 2009 relative à la limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs par la Caisse de retraites des marins (CRM) et la Caisse générale de prévoyance (CGP)
DEVT0903821C Transports Circulaire Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 18 février 2009 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP0830054A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitatsoumis aux règles de la comptabilité publique
LOGU0905141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-03-2009
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