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Arrêté du 18 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032967A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032997A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1033516A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010
DEVK1030541A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011 (services déconcentrés)
DEVK1030543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 24 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration du développement durable
DEVK1032752A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (rectificatif)
DEVK1021896Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1027119A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-10-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1028763A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-11-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
DEVA1027796A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1031289A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100186A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (annule et remplace ce même arrêté publié dans le Bulletin officiel n° 2011-1 du 25 janvier 2011)
DEVK1100210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1107200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1109875A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1109877A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
DEVL1107908A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 18-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 31 mars 2011 nommant un directeur général par intérim de l'établissement public foncier des Yvelines
DEVL1106062A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 10-05-2011