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1999
14
2000
11
2001
23
2002
32
2003
13
2004
12
2005
80
2006
128
2007
21
2008
10
2009
40
2010
28
2011
28
2012
29
2013
62
2014
21
2015
9
2016
3
2017
13
2018
33
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Signé le : 08-03-2001
Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mars 2001)
MESP0120118D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura (Journal officiel du 11 mars 2001)
ATET0080092D
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Signé le : 09-03-2001
Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110058Y
Logement et construction
Autre
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Signé le : 22-03-2001
Lettre-circulaire du 22 mars 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes publics d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110072Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Signé le : 28-03-2001
Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à la dénomination et à l'organisation des services extérieurs de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110074X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110075X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Signé le : 18-04-2001
Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (Journal officiel du 21 avril 2001)
ATEP0190020D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 18-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
Document principal
Signé le : 03-05-2001
Délibération du conseil d'administration du 3 mai 2001 portant autorisation de délégation de pouvoir du président au directeur général en matière de marché (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110035X
Administration générale
Autre
Date de signature : 03-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
Document principal
Signé le : 09-05-2001
Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion des dossiers contentieux clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210106X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2001
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion d'un panel de clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210107X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2001
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
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