Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2014

• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du présidentde la commission des marchés d'Électricité réseau distribution France
  DEVR1421282A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE Réseau de transport d'électricité
  DEVR1421284A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique
  DEVP1418895S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision BSEI n° 14-080 du 20 août 2014 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP1408264S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1419504A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1420540A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
  DEVT1420651S Transports Décision Date de signature : 15-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Avis du 1er septembre 2014 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2015
  DEVM1420307V Transports Avis Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
  DEVT1420677X Transports Autre Date de signature : 28-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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