-
Note générale n° 5319 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010265X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5320 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010266X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5322 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010267X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0807351N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 10-04-2008
-
Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790797N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Note du 1er février 2007 relative à la mise en œuvre de l'outil SOLON au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790517N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-03-2007
-
Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1319373N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1323452N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-09-2013
Date de publication : 10-02-2014
-
Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315393N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
DEVK1315111N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315652N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
DEVK1404075N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
DEVK1403406N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1316378N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
ETLK1407049N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
-
Note de gestion du 2 mai 2013 au régime indemnitaire 2013 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1311208N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-02-2014
-
Note de gestion du 23 septembre 2013 relative à l'attribution des primes et indemnités des conseiller(ère)s techniques de service social (CTSS) et des assistant(e)s de service social (ASS) du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1323444N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-09-2013
Date de publication : 25-02-2014
-
Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l'année 2013
DEVK1401767N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-12-2013
Date de publication : 25-02-2014
-
Note de gestion du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d’accompagnement
DEVK1430018N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
-
Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
DEVK1413379N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
-
Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1413383N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
-
Note de gestion du 28 novembre 2014 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1402371N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1416789N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2014
DEVK1426989N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Note de gestion du 9 janvier 2015 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE, affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l’année 2014
DEVK1500224N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1505027N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
DEVK1423855N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1423859N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1423864N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire de certains agents du ministère des finances et des comptes publics (MFCP) et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (MERPN) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR
DEVK1423884N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
DEVK1423896N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1424252N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de métier 2014 des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1424263N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des TPE au titre de l’année 2014
DEVK1424268N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1419356N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1423851N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
DEVK1418193N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416178N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1417250N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
DEVK1417591N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note du 13 octobre 2014 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents anciennement détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le grade de technicien supérieur en chef du développement durable
DEVK1424213N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale
DEVK1429386N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1605672N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018
NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
DEVK1613203N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
DEVK1606138N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
DEVK1616178N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
DEVK1614207N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
DEVK1628195N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
-
Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2015
DEVK1514871N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1515175N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515003N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
DEVK1526533N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
DEVK1506825N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1524537N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
DEVK1515341N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
DEVK1321553N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
-
Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319972N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
DEVK1322678N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
DEVK1331777N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
ETLK1322665N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1325808N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1325979N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note du 18 septembre 2013 complémentaire à la note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1321578N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-09-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1317694N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1319792N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1316549N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1317036N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1317146N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 26 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution de la PFR au titre de 2013 aux agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319681N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1319842N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
DEVK1331016C
Administration générale
Note
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
DEVK1415354N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
DEVK1415608N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
DEVK1413377N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
DEVK1414054N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
DEVK1413348N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
DEVK1414961N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
DEVK1609819N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016