Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2301358S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Publié le : 09-02-2023

Décision du 6 février 2023 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2301241S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 09-02-2023
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Publié le : 08-02-2023

Décision du 06 février 2023 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2302828S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Décision du 06 février 2023 relative à la date des examens en 2023 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET2302270S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Publié le : 04-02-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.[ Abrogée par la décision Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est _TREA2334960S].
TREA2302265S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2302381S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Publié le : 03-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
TREA2303041S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré- et Rochefort Charente-Maritime.
TREA2303181S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2301677S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Publié le : 31-01-2023

Décision du 25 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. (Abrogée par la décision du 5 février 2024 – NOR : TREK2403269S).
TREK2302393S Administration générale Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
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Publié le : 26-01-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2301148S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2302084S Transports Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Publié le : 25-01-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2301084S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2302224S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Publié le : 24-01-2023

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2301824S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 24-01-2023
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Publié le : 19-01-2023

Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé « Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport ».
TREP2234668S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2022 Date de publication : 19-01-2023
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Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Décision du 16 janvier 2023 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2237004S Transports Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Publié le : 14-01-2023

Décision n°2023-1-1 du 5 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
TREL2301225S Logement et construction Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Décision du 05 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).[Abrogé par la décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_TREA2308704S].
TREA2300373S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Publié le : 13-01-2023

Décision du 6 janvier 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2300305S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Publié le : 12-01-2023

Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2300389S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Publié le : 05-01-2023

Décision du 27 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2236537S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Communauté Urbaine du Mans.
TREL2222904S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
TREL2139288S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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