Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Thème : Logement et construction

Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM⁴ Classic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909703A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA HLM Promologis.
LOGL1902136S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 18-05-2019
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Thème : Énergie

Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1900513A Énergie Arrêté Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
TRER1911879S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1914878A Énergie Arrêté Date de signature : 15-05-2019 Date de publication : 23-05-2019
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Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917893A Énergie Arrêté Date de signature : 27-05-2019 Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1936884A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2019 Date de publication : 21-12-2019
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Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.
TRER1935655S Énergie Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 24-12-2019
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Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S Énergie Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 28-11-2019
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Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1935881A Énergie Arrêté Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
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Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1933878S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-12-2019
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Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP).
TRER1906467A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2019 Date de publication : 04-10-2019
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Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».
TRER1922907S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER1927551A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).
TRER1919884A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 26-09-2019
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Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
TRER1927410A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1932294A Énergie Arrêté Date de signature : 05-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 30 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917894A Énergie Arrêté Date de signature : 30-05-2019 Date de publication : 15-08-2019
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Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A Énergie Arrêté Date de signature : 04-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1919883A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S Énergie Décision Date de signature : 01-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1906721A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 07-03-2019
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Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1907961A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 27 février 2019 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1906638A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1904618A Énergie Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1909685A Énergie Arrêté Date de signature : 19-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1911517A Énergie Arrêté Date de signature : 08-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
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Arrêté du 4 avril 2019 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux.
TRER1907694A Énergie Arrêté Date de signature : 04-04-2019 Date de publication : 11-04-2019
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Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1909289A Énergie Arrêté Date de signature : 04-04-2019 Date de publication : 11-04-2019
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Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1910881A Énergie Arrêté Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 19-04-2019
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Arrêté du 18 février 2019 portant nomination à la commission instituée par l’article L.111-74 du code de l’énergie.
TRER1906218A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835573A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1912487A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1912484A).
TRER1912484A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Thème : Eau

Note technique du 10 décembre 2019 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2019.
TREL1936942N Eau Note Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 28-12-2019
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Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Thème : Développement durable

Décision du 22 janvier 2019 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED1901483S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (Autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable).
TREV1901309S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
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Lettre du Ministre d’État du 14 janvier 2019 pris en application du 2° du I de l'article R.222-6 du code de l'environnement pour des équipements à créer dans le cadre de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
TRED1901683S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Décision du 26 décembre 2018 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1835150S Développement durable Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 23-01-2019
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Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD1835093S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Décision du 24 mai 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère), en bordure immédiate du Rhône.
TRED1915602S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2019 Date de publication : 29-05-2019
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Décision du 22 décembre 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1936959S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
- Document principal
Décision du 6 décembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, du projet d’aménagement dénommé « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » (BIC-ER) porté par Bordeaux-Métropole sur le territoire des communes de Pessac, Gradignan et Mérignac situées dans le département de la Gironde.
TRED1936582S Développement durable Décision Date de signature : 06-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
- Document principal
Décision du 29 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED1933469S Développement durable Décision Date de signature : 29-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
- Document principal
Décision du 23 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1914656S Développement durable Décision Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
- Document principal

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