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Décision GIS n° 2012-49 du 1er octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) du département GIS
TRAT1236412S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234776A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1235493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231774A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décisions DIT n°s 2012-5025-5026-5027-5028 et 5029 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Paris, du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
TRAT1236055S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1233729A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1230454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
DEVM1506355N
Transports
Note
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Avis concernant l’accord entre les ministres en charge du transport de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la mise en place du comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Atlantique
DEVT1515161V
Transports
Avis
Date de publication : 10-07-2015
-
Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
DEVM1508389N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
DEVT1510745S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1511618S
Transports
Décision
Date de signature : 13-05-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
DEVT1501790S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1421304A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
DEVT1422615S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
DEVT1420676S
Transports
Décision
Date de publication : 10-10-2014
-
Décisions ND-CCAS nos 2014-51-52-54-65-66 du 2 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l’entité affaires juridiques, au responsable du pôle CRA et au responsable du pôle contentieux ; au responsable de l’entité médecine-conseil, au responsable du pôle praticiens-conseils et veille médicale et au responsable du pôle espace médical ; au responsable de l’entité prestations en nature, au responsable du pôle production et au responsable du pôle service ; au responsable de l’entité action sociale et prévention ; au responsable de l’entité prestations en espèces, au responsable du pôle AT/MP et indemnisation et au responsable du pôle contrôle administratif84
DEVT1423773S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision ND/CML no 2014-5067 du 16 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité des ressources humaines (RATP)
DEVT1422719S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision NG no 2014-50 du 1er juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département de la communication et de la marque (COM)/RATP91
DEVT1422418S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décisions ND/CML nos 2014-5069-5070 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité ventes validation et au responsable de l’unité marketing (RATP)95
DEVT1422721S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision NG no 2014-56 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département commercial (CML)
DEVT1423078S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision ND/GDI no 2014-025 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP100
DEVT1422991S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision ND-MOP no 2013-5043 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP102
DEVT1423604S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décisions ND-MOP nos 2014-5016-5018 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet SMR du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen et au chef du projet stations existantes du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP104
DEVT1420674S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
DEVT1420651S
Transports
Décision
Date de signature : 15-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Avis du 1er septembre 2014 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2015
DEVM1420307V
Transports
Avis
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
DEVT1420677X
Transports
Autre
Date de signature : 28-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
DEVT1420673S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
DEVT1420820S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
DEVT1420822S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision ND-ING n° 2014-21 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité ouvrages et infrastructures du transport (OIT)/RATP
DEVT1419895S
Transports
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Décisions ND-SEM n°s 2014-5417-5419-5420-5428 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au responsable de la mission communication (RATP)
DEVT1420379S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
DEVT1420390S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
DEVT1416042S
Transports
Décision
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1430740S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
DEVT1430743S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
DEVT1429706S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1430703S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1430722S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d’information de SNCF
DEVT1430727S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de SNCF
DEVT1430737S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
DEVT1430656S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
DEVT1430670S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
DEVT1430681S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
DEVT1430690S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
DEVT1428680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
DEVT1429704A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1509264A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1510405S
Transports
Décision
Date de signature : 16-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NU-MF67-TW-15-003 du 13 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, responsable de la maintenance patrimoniale (RATP)
DEVT1510407S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Décision NG-GIS no 2015-31 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)/(RATP)
DEVT1510408S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NG no 2015-32 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1510404S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision ND/MRF no 15-017 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements et aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance AME (RATP)
DEVT1509958S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-GDI no 2015-016 du 2 avril 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l’unité spécialisée contractualisation et maîtrise d’ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1509381S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision du 13 avril 2015 relative à la définition de l’itinéraire européen E 70 de Clermont-Ferrand à Lyon
DEVT1508688S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511762S
Transports
Décision
Date de signature : 04-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
DEVT1509776C
Transports
Instruction
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision ND/GIS no 2015-14 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP)/(RATP)
DEVT1509860S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND/GIS no 2015-18 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1509957S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-SEM no 2015-5082 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 1 (RATP)
DEVT1509408S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-SEM no 2015-5100 du 25 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7-7 bis (RATP)
DEVT1509410S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
DEVM1503521V
Transports
Avis
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision modificative du 16 février 2015 relative à la composition du comité d’orientation de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1503767S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision de déclassement en volumétrie VAL-VAD 205-5022 du 16 février 2015 rue des côtes d’Auty – rue Pierre-Expert (92700) Colombes
DEVT1504994S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 23 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer SG-COM-2015-07 du 12 février 2015
DEVM1504554S
Transports
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches
DEVM1427857J
Transports
Instruction
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5025-5026 et 5027-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Seine rive-gauche (site de Fontenay et site de Malakoff) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Thiais ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1504375S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision MRB no 2015-5107-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables des unités ateliers de Championnet (AC) ; véhicules auxiliaires (VA) ; ressources humaines (RH) ; méthodes et maintenance (MAM) ; ingénierie autobus et équipements (IAE) ; achats (HA) ; contrôle de gestion (CG) et au directeur délégué du département matériel roulant bus (MRB)
DEVT1505393S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5112-5113-5114-5115-5116-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur délégué du département MRB ; au directeur de l’unité opérationnelle ateliers de Championnet (AC) ; au directeur de l’unité opérationnelle véhicules auxiliaires (VA) ; au responsable de l’unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH) et au responsable de l’unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
DEVT1505434S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NG no 2015-07 du 14 janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (JUR)/RATP
DEVT1503928S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1502639A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
DEVT1504423S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
DEVT1504708S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRF nos 15-011 et 15-012 du 3 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l’unité technique IPM (RATP)
DEVT1503925S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-7-8-9-10 du 4 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff
DEVT1504895S
Transports
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 5 février 2015 portant création d’un accès supplémentaire en gare de Bussy-Saint-Georges (RATP), objectif du projet et modalités de la concertation publique
DEVT1504461S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NG no 2015-15 du 9 février 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
DEVT1504713S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 13 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-POP-2015-08 du 6 février 2015
DEVM1503650S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1430382A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 10 février 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1503317A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1511979A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
DEVT1512829S
Transports
Décision
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1509273A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décisions ND/DIT nos 2015-5022-5023 et 5024 du 13 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité études, stratégies et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité enquêtes, méthodes et économie des transports du département développement, innovation et territoires ; au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1507572S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision no 51 du 18 mars 2015 portant agrément de la société Kargus Sea Interconnection (KSI) pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1507296S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision du 25 mars 2015 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 9 et A 709 (section dédoublée de l’autoroute A 9)
DEVT1507890S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décisions ND nos 2014-5035-36-37-38-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires et au directeur de l’agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires
DEVT1505973S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5117-5118-5119 et 5120-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE) ; au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) ; au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG) et à différents directeurs, responsables et salariés du département MRB/RATP
DEVT1505775S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-MRF no 15-013 du 5 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité de maintenance MP
DEVT1506309S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-SIT no 2015-5001 du 11 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d’information et de télécommunications (SIT) au responsable de l’unité conception et production des systèmes (CPS) RATP
DEVT1505836S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-GDI no 2015-017 du 13 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du pôle propreté (RATP)
DEVT1505904S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND no 2015-012 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle voie
DEVT1505890S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015