Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Nature, Année de publication: 2022

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Publié le : 27-12-2022

Arrêté du 14 décembre 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx) et autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées, Loup gris (Canis lupus), Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx).
TREL2235200A Nature Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 27-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Annexe et carte à l'arrêté du 08 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » (zone spéciale de conservation).
TREL2231909A Nature Annexe Date de signature : 08-11-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Publié le : 09-12-2022

Arrêté du 05 décembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2231959A Nature Arrêté Date de signature : 05-12-2022 Date de publication : 09-12-2022
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Publié le : 01-12-2022

Décision du 23 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur du Comité national de la biodiversité.
TREL2232972S Nature Décision Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 01-12-2022
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Publié le : 29-10-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation).
TREL2136596A Nature Annexe Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 29-10-2022
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Publié le : 25-10-2022

Arrêté du 20 octobre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2228611A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 25-10-2022
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Publié le : 19-10-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation).
TREL2136599A Nature Annexe Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 19-10-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 07 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).
TREL2226139A Nature Annexe Date de signature : 19-07-2022 Date de publication : 19-10-2022
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Publié le : 11-10-2022

Délibération du CNPN N° 2022-40 du 28 septembre et du 04 octobre 2022 relative à la composition de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2228779X Nature Autre Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 11-10-2022
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Publié le : 06-10-2022

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2220264A Nature Arrêté Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision du 03 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2228346S Nature Décision Date de signature : 03-10-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Publié le : 02-09-2022

Décision du 30 août 2022 portant approbation du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).
TREL2224513S Nature Décision Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
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Publié le : 05-08-2022

Décision du 5 août 2022 relative au renouvellement du label Grand Site de France Bibracte-Morvan des Sommets.
TREL2215513S Nature Décision Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 05-08-2022
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Publié le : 29-07-2022

Arrêté du 26 juillet 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2220766A Nature Arrêté Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Publié le : 13-07-2022

Arrêté du 08 juillet 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2220059A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
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Publié le : 28-06-2022

Décision du 27 juin 2022 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TREL2215389S Nature Décision Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 28-06-2022
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Publié le : 23-06-2022

Arrêté du 22 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2218036A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 23-06-2022
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Publié le : 17-05-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 09 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation).
TREL2213827A Nature Annexe Date de signature : 09-05-2022 Date de publication : 17-05-2022
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Publié le : 05-05-2022

Délibération du CNPN N° 2022-23 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212246X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Délibération du CNPN N° 2022-21 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212244X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Publié le : 29-04-2022

Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2210330A Nature Arrêté Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
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Délibération du CNPN N° 2022-22 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212245X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
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Publié le : 28-04-2022

Délibération du CNPN N° 2022-19 du 7 avril 2022 relative à la désignation des membres de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212242X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
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Délibération du CNPN N° 2022-20 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212243X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
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Délibération du CNPN N° 2022-15 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212238X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
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