Type de document : Circulaire

• Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVL1133779C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
  DEVK1131931C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
  DEVK1133485C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 13 mars 2012 relative à l'entretien professionnel annuel et à l'entretien de formation des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011
  DEVK1202132C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
  DEVP1134619C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-01-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1133513C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
  DEVP1126807C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
  DEVL1129117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Circulaire du 16 février 2012 relative à l'organisation, pour l'année 2012, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
  DEVT1202435C Mer Circulaire Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
  DEVK1135001C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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