Type de document : Circulaire

• Circulaire du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
  DEVK1131931C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVL1133779C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire n° DSNA/D 110257 du 14 décembre 2011 portant modification de la circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
  DEVA1132705C Aviation civile Circulaire Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
  DEVK1133485C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
  DEVK1135001C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  DEVR1132610C Climat Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d'instruction
  DEVR1134499C Énergie Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  DEVL1135244C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  DEVL1135247C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
  DEVL1130125C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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