Thème : Aviation civile

• Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
  TRAA1734434A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
  TRAA1735058S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1735779S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1735395S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
  TRAA1734560J Aviation civile Instruction Date de signature : 27-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1735721S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
  • Document principal
• Décision du 10 janvier 2018 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1800855S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
  • Document principal
• Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
  TRAA1801364S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
  • Document principal
• Décision du 26 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1802393S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
  • Document principal
• Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels - (Abrogée par la décision du 20 janvier 2022 TREA2202075S - BO du 27/01/2022).
  TRAA1804235S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2018 portant délégation au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly)
  TRAA1802172S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er février 2018
  TRAA1806883S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 15 février 2018 relative à l’attribution de la prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1801155S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 23 février 2018 portant nomination des référents déontologues de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1805271S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision no 180041 du 26 février 2018 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1805558S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 28 février 2018 relative à la création et à l’organisation de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
  TRAA1801519S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  TRAA1809265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna
  TRAA1807687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1804474S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1807000S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1727668S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal