Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2013

Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
DEVP1300627S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1300011A Nature Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1305663A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A Nature Arrêté Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
DEVK1305653A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination et titularisation (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2012)
DEVK1305714A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Décision du 7 mars 2013 modifiant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1307311S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Publié le : 25-03-2013

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1302845A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVA1307106A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
DEVA1303206S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
DEVA1305458X Aviation civile Autre Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
DEVS1303452S Transports Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 22 février 2013 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1305104S Mer Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
TRAT1306189S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 1er mars 2013 relative à l'autorisation d'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en rive de chaussée (technologie « rumble strip »)
DEVS1304782S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304022S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303816S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1304163S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
DEVP1304108S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1304278A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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