Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-04-2025

Décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2512528S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
ATDL2503710S Logement et construction Décision Date de signature : 25-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
ATDA2509828S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Publié le : 26-04-2025

Décision n° 2025-12 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
ATDA2503721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-11 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503648S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-13 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503725S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-09 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503626S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-10 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503640S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-19 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503759S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-16 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503736S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-18 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503758S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-07 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503617S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-08 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503620S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-21 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503444S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-17 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503751S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-01 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503597S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-15 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503730S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Publié le : 25-04-2025

Décision n° 2025-05 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503612S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 25-04-2025
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Décision n° 2025-06 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503614S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 25-04-2025
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Publié le : 24-04-2025

Décision n° 2025-02 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503598S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Décision n° 2025-03 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503608S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Décision n° 2025-04 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503610S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Publié le : 18-04-2025

Décision du 11 avril 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A709 et de la route nationale N109 qui constituent le contournement ouest de Montpellier.
ATDT2430548S Transports Décision Date de signature : 11-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
ATDA2511864S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2510266S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 18-04-2025
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Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2511858S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Publié le : 16-04-2025

Décision du 27 mars 2025 déclarant l’inutilité du domaine privé de l'Etat de l’ensemble immobilier de la parcelle AO 78 sur la commune de Draguignan (Var).
TECK2503549S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Publié le : 12-04-2025

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 12-04-2025
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Décision du 7 avril 2025 portant désignation d’un évaluateur médical.
ATDA2510859S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 12-04-2025
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Publié le : 03-04-2025

Décision du 1er avril 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme.
TECL2507805S Paysage et sites Décision Date de signature : 01-04-2025 Date de publication : 03-04-2025
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Publié le : 02-04-2025

Décision N° 25-001 du 17 mars 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2506867S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 02-04-2025
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Publié le : 29-03-2025

Décision du 28 mars 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Massif et balcons du Canigó.
TECL2504762S Paysage et sites Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Publié le : 26-03-2025

Décision du 17 mars 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2507775S Énergie Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 26-03-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-03-2025

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
ATDA2508445S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Décision du 19 mars 2025 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2508245S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
- Document principal

Publié le : 18-03-2025

Décision du 13 février 2025 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2503865S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Publié le : 08-03-2025

Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2503786S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
- Document principal
Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2506062S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2506254S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505845S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Publié le : 04-03-2025

Décision du 25 février 2025 d’évocation de divers projets d’aménagement.
TECD2505758S Développement durable Décision Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Publié le : 27-02-2025

Décision du 25 février 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion) ayant trait à la sécurité.
ATDA2505701S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Publié le : 22-02-2025

Décision du 20 février 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès de la directrice de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2505514S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2025 Date de publication : 22-02-2025
- Document principal
Décision du 21 février 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2505547S Mer Décision Date de signature : 21-02-2025 Date de publication : 22-02-2025
- Document principal

Publié le : 21-02-2025

Décision du 18 février 2025 relative au retrait du certificat de navigabilité de l’aéronef portant les marques d’immatriculation F-HJBD.
ATDA2505273S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2503232S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est).
ATDA2503178S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TECD2502063S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal

Publié le : 20-02-2025

Décision du 11 février 2025 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
ATDA2501752S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal

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