Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

6877 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 22-04-2024

Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2409686S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 26-04-2024
- Document principal

Signé le : 16-04-2024

Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 3 février 2012 relative au référentiel et jury d’examen, et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2410698S Transports Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal
- Lien

Signé le : 15-04-2024

Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 15 avril 2024 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRET2410692S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal
- Lien
Décision du 15 avril 2024 abrogeant la décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen d’attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l’exercice des activités de transport public routier de marchandises.
TRET2410697S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal

Signé le : 12-04-2024

Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
TREL2410207S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Signé le : 10-04-2024

Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Signé le : 08-04-2024

Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2407842S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Signé le : 07-04-2024

Décision du 7 avril 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A71, A75 et A711 et de la route nationale RN89.
TRET2322260S Transports Décision Date de signature : 07-04-2024 Date de publication : 23-04-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 04-04-2024

Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2408992S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 11-04-2024
- Document principal
Décision du 04 avril 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2409385S Développement durable Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Signé le : 03-04-2024

Décision du 3 avril 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et de gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.
TREA2408758S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 05-04-2024
- Document principal
Décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2407766S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
- Document principal

Signé le : 02-04-2024

Décision du 2 avril 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique).
TREK2408379S Administration générale Décision Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 09-04-2024
- Document principal

Signé le : 26-03-2024

Décision du 26 mars 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Châlons-Vatry ayant trait à la sécurité.
TREA2409193S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 26 mars 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2405769S Développement durable Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 28-03-2024
- Document principal

Signé le : 25-03-2024

Décision du 25 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRET2408516S Transports Décision Date de signature : 25-03-2024 Date de publication : 30-03-2024
- Document principal

Signé le : 18-03-2024

Décision du 18 mars 2024 portant création et composition du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2408266S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
- Document principal

Signé le : 15-03-2024

Décision du 15 mars 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2407464S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2024 Date de publication : 23-03-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 14-03-2024

Décision du 14 mars 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2406358S Développement durable Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
- Document principal
Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2407428S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
- Document principal

Signé le : 11-03-2024

Décision du 11 mars 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2024, 2025 et 2026.
TRED2407218S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2024 Date de publication : 13-03-2024
- Document principal

Signé le : 08-03-2024

Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
- Document principal

Signé le : 06-03-2024

Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2406395S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal

Signé le : 05-03-2024

Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405492S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
- Document principal

Signé le : 04-03-2024

Décision du 4 mars 2024 relative à l’approbation de la révision du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale N814 et des schémas directeurs de signalisation de direction des échangeurs « Porte de Paris » de l’autoroute A13, « Porte de Bretagne » de l’autoroute A84 et « Bessin » de la route nationale N13.
TRET2327836S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.
TREA2406362S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 06-03-2024
- Document principal
Décision du 04 mars 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2406665S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
- Document principal
Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 08-03-2024
- Document principal

Signé le : 26-02-2024

Décision du 26 février 2024 organisant le déport du Secrétaire Général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour l’examen des dossiers soumis pour avis au comité ministériel de transaction.
TREK2405964S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 29-02-2024
- Document principal

Signé le : 25-02-2024

Décision du 25 février 2024 relative à l’approbation des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A624 et de de la route nationale N124.
TRET2402954S Transports Décision Date de signature : 25-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 23-02-2024

Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Signé le : 21-02-2024

Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal

Signé le : 19-02-2024

Décision du 19 février 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2402897S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2024 Date de publication : 16-03-2024
- Document principal

Signé le : 16-02-2024

Décision du 16 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata » .
TREL2334206S Paysage et sites Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal
Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).
TRET2331083S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
- Document principal
Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Marie LERAT).
TRET2402664S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
- Document principal
Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TREA2404857S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal

Signé le : 15-02-2024

Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2334960S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Signé le : 14-02-2024

Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2400641S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal

Signé le : 08-02-2024

Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
- Document principal

Signé le : 06-02-2024

Décision du 06 février 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2403122S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 09-02-2024
- Document principal
Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
- Document principal
Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
TREA2405057S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
- Document principal

Signé le : 05-02-2024

Décision du 5 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac ».
TREL2326813S Nature Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 07-02-2024
- Document principal
Décision du 5 février 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2403269S Administration générale Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 06-02-2024
- Document principal
Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403912S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal

Signé le : 01-02-2024

Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403197S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal
Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403201S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
- Document principal

Signé le : 31-01-2024

Décision du 31 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.
TRET2332832S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
- Document principal
Décision du 31 janvier 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A64 et A641
TRET2400727S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 31 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2402531S Nature Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
- Document principal

Signé le : 30-01-2024

Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.
TREP2401791S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-01-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal

Signé le : 29-01-2024

Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2402710S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
- Document principal

Signé le : 26-01-2024

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de l’OPH de Saint-Maur Habitat Paris Est.
TREL2120810S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
- Document principal

Signé le : 25-01-2024

Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
- Document principal

Signé le : 24-01-2024

Décision du 24 janvier 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2334216S Développement durable Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 31-01-2024
- Document principal
Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2400957S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
- Document principal
Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.
TREA2403139S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
- Document principal

Signé le : 19-01-2024

Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2400754S Transports Décision Date de signature : 19-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
- Document principal

Signé le : 16-01-2024

Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2401285S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2024 Date de publication : 20-01-2024
- Document principal

Signé le : 09-01-2024

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.
TREL2332660S Nature Décision Date de signature : 09-01-2024 Date de publication : 23-01-2024
- Document principal

Signé le : 08-01-2024

Décision du 8 janvier 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) – M. GINTZ (Rodolphe).
TRET2400196S Transports Décision Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
- Document principal

Signé le : 04-01-2024

Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TREA2400241S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
- Document principal

Signé le : 29-12-2023

Décision du 29 décembre 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2335881S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
- Document principal
Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie ».
TREP2334989S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 09-01-2024
- Document principal

Signé le : 26-12-2023

Décision du 26 décembre 2023 portant autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOM-ANTARTICA2024.
TREL2335521S Nature Décision Date de signature : 26-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
- Document principal

Signé le : 22-12-2023

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2335247S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 09-01-2024
- Document principal
Décision du 22 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2335207S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
- Document principal

Signé le : 21-12-2023

Décision du 21 décembre 2023 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2024.
PRMM2335262S Mer Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
- Document principal
Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TREA2334054S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
- Document principal

Signé le : 20-12-2023

Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 29-12-2023
- Document principal
Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2403197S].
TREA2332974S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
- Document principal

Signé le : 19-12-2023

Décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2332826S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2024.
TREK2334376S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, au titre de l’année 2024.
TREK2334388S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 16-02-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2024.
TREK2334575S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2024.
TREK2334585S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable, au titre de l’année 2024.
TREK2334570S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal

Signé le : 18-12-2023

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2334530S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
- Document principal
Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
TREA2334525S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
- Document principal

Signé le : 12-12-2023

Décision du 12 décembre 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A7, A51, A55, A507, A557 et des routes nationales 296 et 568.
TRET2318490S Transports Décision Date de signature : 12-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 05-12-2023

Décision du 5 décembre 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2325494S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 13-12-2023
- Document principal
Décision du 5 décembre 2023 portant nomination de rapporteurs à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TREK2333027S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 08-12-2023
- Document principal
Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2334606S Énergie Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
- Document principal

Signé le : 01-12-2023

Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED2332880S Développement durable Décision Date de signature : 01-12-2023 Date de publication : 02-12-2023
- Document principal

Signé le : 30-11-2023

Décision du 30 novembre 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2331181S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 02-12-2023
- Document principal
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330714S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330715S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 28-11-2023

Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2332589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
- Document principal

Signé le : 24-11-2023

Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2333156S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
- Document principal

Signé le : 22-11-2023

Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2329388S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2329363S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2327942S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » - TRED2330488S.
TRED2330488S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2330450S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2330453S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
- Document principal

Signé le : 15-11-2023

Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>