Publié le : 10-10-2008

• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la stratégie et du développement durable (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822278S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0821721A Énergie Arrêté Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/DAF) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0822366S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822055S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822178S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Arrêté du 16 septembre 2008 portant désignation de la responsable chargée de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0822357A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Arrêté du 16 septembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0822383A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Arrêté du 16 septembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0822388A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Arrêté du 16 septembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0822390A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822045S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822247S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (chef du service plan de rénovation) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822261S Transports Décision Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822039S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur des sillons (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822053S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822118S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service des prix) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822303S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision n° 2008-16 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Lamontre (Christophe), responsable de l'unité programmation et maintenance des bâtiments (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816021S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822027S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822052S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional Rhône-Alpes – Auvergne [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822065S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (l'intérim de la mission contournement Nîmes – Montpellier [RFF]) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822114S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822173S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822182S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822240S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (intérim de la mission contournement Nîmes Montpellier) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822250S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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