Publié le : 10-08-2008

• Circulaire du 26 juin 2008 relative au plan « Espoir banlieues » (texte non paru au Journal officiel)
  MLVV0817414C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Délibération n° 2008-16 du 2 juillet 2008 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0816899X Administration générale Autre Date de signature : 02-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817247S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-19 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Courrier reprographie voyages – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817479S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-20 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Système d’exploitation et d’information – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817487S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-21 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Pôle multinodaux RER et bus – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817491S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-22 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Accessibilité – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817495S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-33 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817928S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-34 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817932S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-35 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817934S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-36 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818059S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégation régionale Alsace-Lorraine (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817831S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Aquitaine-Poitou-Charentes (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817836S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Bourgogne-Centre (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817839S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Nord - Pas-de-Calais/Picardie (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817840S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817193S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817202S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature – RFF (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817213S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817177S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816734S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816749S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816762S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature du chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817448S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’attestation de conformité délivrée par les organismes reconnus sur certains navires professionnels (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0811695C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Circulaire du 9 juillet 2008 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du salaire minimal de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0817346C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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