Publié le : 10-01-2012

• Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVL1133779C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
  TRAT1123158D Transports Autre Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
  TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
  TRAT1134613S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1134096A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
  DEVK1131648A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1134277A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
  DEVK1131931C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1134078A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 23 décembre 2011 portant dénomination de l'autoroute A 813
  DEVT1135246S Transports Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP,
  TRAT1133935X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1133936X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1133944X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1132713S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire n° DSNA/D 110257 du 14 décembre 2011 portant modification de la circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
  DEVA1132705C Aviation civile Circulaire Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
  DEVS1032606A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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