Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2017

Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1713968A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
TREP1719161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 1er août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1721823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 1er août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
TREP1721829A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des écrins
DEVL1701697A Nature Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1702199A Nature Arrêté Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1702223A Nature Arrêté Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté interpréfectoral du 19 mai 2017 portant modification de la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
TREL1720299A Nature Arrêté Date de signature : 19-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Publié le : 10-07-2017

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1716693S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1719238S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus) – Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
TREL1715944A Nature Arrêté Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
TREL1719077V Nature Avis Date de publication : 10-07-2017
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Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
TREL1711655N Nature Note Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1719025A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
TREP1717285J Prévention des risques Instruction Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718424A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718549A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718591A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1719609A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714485A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716143S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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