Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-12-2024

Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2408871A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
ATDM2434727S Mer Décision Date de signature : 24-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TECV2435088A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2433460A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Décision du 20 décembre 2024 portant affectation d’un agent, désignation d’une secrétaire générale par intérim et délégation de signature à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2434991S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2435290A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TECK2435288A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Publié le : 25-12-2024

Convention du 6 novembre 2024 de délégation de gestion relative au mécanisme d’apurement des anciennes CSPE.
TECR2432864X Énergie Convention Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 25-12-2024
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Publié le : 24-12-2024

Arrêté du 13 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025.
TECK2434004A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Arrêté du 17 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TECP2433495A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Décision du 16 décembre 2024 portant fermeture en 2025 des sites de l’administration centrale.
PTDK2434346S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination d’une membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2434596A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
PTDA2434357S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2433739A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Arrêté du 11 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2025.
TECK2433700A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025.
PTDM2434360A Mer Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Décision du 16 décembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de la route nationale RN7 (contournement de Valence).
PTDT2433450S Transports Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Annexe(s) :
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Publié le : 21-12-2024

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 06 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
TECL2324543A Nature Arrêté Date de signature : 06-12-2023 Date de publication : 21-12-2024
- Document principal
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 7 juin 2024 et le 31 décembre 2024.
TECL2417485S Nature Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 21-12-2024
- Document principal
Circulaire relative aux plafonds de ressources applicables en 2025 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.[21 novembre 2024].
LRUL2433645C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-11-2024 Date de publication : 21-12-2024
- Document principal
Décision du 16 décembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2433633S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 21-12-2024
- Document principal
Décision du 16 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2433719S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 21-12-2024
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Publié le : 20-12-2024

Décision du 17 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2433946S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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Décision du 19 décembre 2024 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2025.
PTDM2434715S Mer Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
- Document principal
Avis du 13 décembre 2024 relatif aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2433544V Prévention des risques Avis Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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