Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-02-2025

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502005X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501735X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501774X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501790X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501710X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501283X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501547X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501800X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501820X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501726X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 13-02-2025
- Document principal
Avenant à la convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [Signée le 30 janvier 2025].
ATDA2500886X Aviation civile Avenant Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Publié le : 12-02-2025

Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501707X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501545X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501714X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501542X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501712X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501721X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501718X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Publié le : 11-02-2025

Arrêté du 4 février 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2503157A Mer Arrêté Date de signature : 04-02-2025 Date de publication : 11-02-2025
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Publié le : 08-02-2025

Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2503161S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 08-02-2025
- Document principal
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Géotechnique et risques naturels».
TECD2503012S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 08-02-2025
- Document principal

Publié le : 06-02-2025

Décision du 3 février 2025 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
ATDA2502649S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 06-02-2025
- Document principal
Arrêté du 03 février 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2501469A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 06-02-2025
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Publié le : 04-02-2025

Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
ATDT2502597S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2025 Date de publication : 04-02-2025
- Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2501161S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 04-02-2025
- Document principal

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