Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2024

Convention du 6 novembre 2024 de délégation de gestion relative au mécanisme d’apurement des anciennes CSPE.
TECR2432864X Énergie Convention Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 25-12-2024
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Publié le : 24-12-2024

Arrêté du 13 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025.
TECK2434004A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Arrêté du 17 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TECP2433495A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Décision du 16 décembre 2024 portant fermeture en 2025 des sites de l’administration centrale.
PTDK2434346S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination d’une membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2434596A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
PTDA2434357S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2433739A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Arrêté du 11 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2025.
TECK2433700A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025.
PTDM2434360A Mer Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Décision du 16 décembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de la route nationale RN7 (contournement de Valence).
PTDT2433450S Transports Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-12-2024

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 06 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
TECL2324543A Nature Arrêté Date de signature : 06-12-2023 Date de publication : 21-12-2024
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 7 juin 2024 et le 31 décembre 2024.
TECL2417485S Nature Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 21-12-2024
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Circulaire relative aux plafonds de ressources applicables en 2025 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.[21 novembre 2024].
LRUL2433645C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-11-2024 Date de publication : 21-12-2024
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Décision du 16 décembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2433633S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 21-12-2024
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Décision du 16 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2433719S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 21-12-2024
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Publié le : 20-12-2024

Décision du 17 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2433946S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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Décision du 19 décembre 2024 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2025.
PTDM2434715S Mer Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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Avis du 13 décembre 2024 relatif aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2433544V Prévention des risques Avis Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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Publié le : 19-12-2024

Circulaire du 28 novembre 2024 relative à l’affiliation des pêcheurs à pied au régime spécial de sécurité sociale des marins.
PTDM2431721C Mer Circulaire Date de signature : 28-11-2024 Date de publication : 19-12-2024
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Instruction du 3 décembre 2024 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’École nationale de l’aviation civile, titulaires d’une licence aéronautique.
PTDA2430529J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 19-12-2024
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Publié le : 18-12-2024

Note de gestion 2 décembre 2024 modifiant la note du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT.
PTDK2431718N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 18-12-2024
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Décision du 13 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux ayant trait à la sécurité.
PTDA2433039S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 18-12-2024
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Publié le : 17-12-2024

Décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2433679S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 17-12-2024
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Publié le : 14-12-2024

Arrêté du 11 décembre portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2025.
TECK2433723A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2024 Date de publication : 14-12-2024
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Publié le : 13-12-2024

Arrêté du 5 décembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2433204A Nature Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 10 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lille – Marcq-en-Baroeul (Nord).
PTDA2433648S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Arrêté du 11 décembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2433206A Nature Arrêté Date de signature : 11-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 9 décembre 2024 de délégation de catégories de projets « transport ».
TECD2432010S Développement durable Décision Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
PTDA2421780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE).
TECD2428750S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 18 novembre 2024 d’évocation du projet d’exploitation de sables siliceux porté par le GIE Loire Grand Large.
TECD2430242S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Arrêté du 05 décembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2433208A Nature Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2433368S Développement durable Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Arrêté du 11 décembre 2024 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2433251A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal

Publié le : 12-12-2024

Arrêté du 9 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2433470A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière.
PTDA2433535A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
- Document principal
Liste du 9 décembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 11 mars 2025 nor ATDA2507329K].
PTDA2433552K Aviation civile Autre Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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Publié le : 11-12-2024

Arrêté du 5 décembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2433210A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
- Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PTDM2433528S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
- Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
PTDM2433526S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
- Document principal

Publié le : 10-12-2024

Décision du 5 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2431018S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 10-12-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SEAC Polynésie Française du 20 novembre 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
PTDA2430711X Aviation civile Convention Date de signature : 20-11-2024 Date de publication : 10-12-2024
- Document principal
Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2432907A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 10-12-2024
- Document principal

Publié le : 07-12-2024

Arrêté du 28 novembre 2024 mettant fin à l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
PTDT2430064A Transports Arrêté Date de signature : 28-11-2024 Date de publication : 07-12-2024
- Document principal
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2024 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2025.
PTDA2431502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 07-12-2024
- Document principal
Décision du 4 décembre 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TECK2433138S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2024 Date de publication : 07-12-2024
- Document principal

Publié le : 06-12-2024

Décision du 21 novembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TECV2431260S Transports Décision Date de signature : 21-11-2024 Date de publication : 06-12-2024
- Document principal

Publié le : 05-12-2024

Décision du 3 décembre 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles ».
TECL2423329S Paysage et sites Décision Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
- Document principal
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2432593A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
- Document principal
Décision BSERR n° 2024-021 du 2 décembre 2024 portant révision de l’annexe 10 à l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
TECP2428059S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
- Document principal

Publié le : 04-12-2024

Décision du 2 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2430788S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
- Document principal
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
- Document principal

Publié le : 03-12-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
PTDA2431291S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Ancourt (Seine-Maritime).
PTDA2431262S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Damartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
PTDA2431290S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 2 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados).
PTDA2431292S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).
PTDA2431430S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dadonville (Loiret).
PTDA2431289S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 octobre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
PTDA2430840S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados).
PTDA2431294S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-11-2024

Arrêté du 26 novembre 2024 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.
PTDK2431326A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2431994S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
PTDA2426210S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
PTDA2431285S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 28-11-2024

Arrêté du 25 novembre 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2431330A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
- Document principal
Décision du 19 novembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A68 et de la route nationale N88.
PTDT2429296S Transports Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 25 novembre 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2431470S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
- Document principal

Publié le : 27-11-2024

Décision n°2024-09-01 du 20 septembre 2024 portant nomination du Directeur général adjoint de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
LRUL2431636S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal

Publié le : 26-11-2024

Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TECP2428695S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
- Document principal
Décision du 22 novembre 2024 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2025 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TECR2428811S Énergie Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
- Document principal

Publié le : 23-11-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de la SCIC Argenteuil-Bezons Habitat.
TREL2322475S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 23-11-2024
- Document principal

Publié le : 21-11-2024

Arrêté du 7 novembre 2024 approuvant le contrat de concession entre l’Etat et la société SICAE EST.
TECR2420079A Énergie Arrêté Date de signature : 07-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination du président et d’une vice-présidente du Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2430266A Énergie Arrêté Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
- Document principal
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2430110A Énergie Arrêté Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
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Décision du 19 novembre 2024 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2024.
PTDK2429179S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
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Publié le : 20-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2429597S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
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Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2428513S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
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Arrêté du 18 novembre 2024 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
PTDT2430054A Transports Arrêté Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
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Convention de délégation de gestion du 18 novembre 2024 relative aux marchés publics mutualisés au sein de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2428926X Aviation civile Convention Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
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Publié le : 19-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2430719S Transports Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 19-11-2024
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Publié le : 16-11-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426193S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426219S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
PTDA2428569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2429754A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Publié le : 14-11-2024

Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2024 Date de publication : 14-11-2024
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Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 14-11-2024
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Publié le : 13-11-2024

Décision du 06 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2429441S Transports Décision Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
PTDA2430362S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 27 janvier 2025 (NOR : ATDA2502203S].
PTDA2430360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Publié le : 09-11-2024

Arrêté du 06 novembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2429652A Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 09-11-2024
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Arrêté du 06 novembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2429653A Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 09-11-2024
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Publié le : 08-11-2024

Instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
TECL2428215C Paysage et sites Instruction Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 08-11-2024
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Publié le : 07-11-2024

Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TECP2428632A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 07-11-2024
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Publié le : 05-11-2024

Arrêté du 16 septembre 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TECP2428634A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-09-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2428593S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Convention de délégation de gestion du 25 octobre 2024 relative à la réalisation d'opérations d'ordonnancement des recettes entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et le centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
TECK2429252X Administration générale Convention Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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