Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 13-06-2023

Annexe à l'arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
TREL2302264A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 13-06-2023
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 10-06-2023

Arrêté du 09 juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2313246A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 10-06-2023
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Publié le : 10-05-2023

Annexe à l'arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TREL2303031A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-03-2023 Date de publication : 10-05-2023
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 14-04-2023

Instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2023.
TREI2308964J Logement et construction Instruction Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 14-04-2023
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Publié le : 01-04-2023

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social.
TREL2122456S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 31-03-2023

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat.
TREL2122461S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération.
TREL2122463S Logement et construction Décision Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Annexe à l'arrêté du 1 février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation.
TREL2218747A Logement et construction Annexe Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 31-03-2023
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 09-03-2023

Décision n°2023-2-2 du 28 février 2023 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social).
TREL2306730S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Publié le : 24-02-2023

Avis du 16 février 2023 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication des titres II, III et V (commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TREL2301494V Logement et construction Avis Date de signature : 16-02-2023 Date de publication : 24-02-2023
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Annexe(s) :
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Publié le : 11-02-2023

Décision n° 2023-2-1 du 1er février 2023 portant délégation de signature de Bruno Nicoulaud.
TREL2304086S Logement et construction Décision Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
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Publié le : 26-01-2023

Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2300300V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 14-01-2023

Décision n°2023-1-1 du 5 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
TREL2301225S Logement et construction Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Publié le : 05-01-2023

Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Communauté Urbaine du Mans.
TREL2222904S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
TREL2139288S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Publié le : 31-12-2022

Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Plurial Novilia.
TREL2222353S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Publié le : 21-12-2022

Circulaire du 9 décembre 2022 relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TREL2235366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Annexe à l’arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (TREL2226582A).
TREL2226582A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236070S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Publié le : 15-12-2022

Décision n° 2022-12-6 du 12 décembre 2022 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité social d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social.
TREL2235953S Logement et construction Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Décision n° 2022-12-1 du 1er décembre 2022 portant nomination du Directeur général adjoint.
TREL2236039S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Décision n°2022-12-2 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de la délégation de signature de M. Bruno Nicoulaud.
TREL2236047S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Décision n°2022-12-3 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236052S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Publié le : 21-09-2022

Convention de délégation de gestion financière du 9 septembre 2022 relative à l’exécution financière des décisions de justice dans le cadre du traitement des contentieux confiés à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) en matière de politique de veille sociale, d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri et mal logées.
TREI2226201X Logement et construction Convention Date de publication : 21-09-2022
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