Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 29-03-2025

Convention de délégation de gestion du 13 mars 2025 entre la direction du transport aérien et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2507467X Administration générale Convention Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Avenant du 11 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 12 avril 2024 relative au fonds pour l’accessibilité numérique.
TECK2509858X Administration générale Avenant Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Décision du 28 mars 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Massif et balcons du Canigó.
TECL2504762S Paysage et sites Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
ATDB2503087C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Publié le : 28-03-2025

Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord.
TECP2508793A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 28-03-2025
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Arrêté du 24 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
TECP2508789A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 28-03-2025
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Publié le : 27-03-2025

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Nouvelle-Calédonie.
TECM2508819A Mer Arrêté Date de signature : 24-03-2025 Date de publication : 27-03-2025
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Publié le : 26-03-2025

Décision du 17 mars 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2507775S Énergie Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 26-03-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-03-2025

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
ATDA2508445S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2508102A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Décision du 19 mars 2025 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2508245S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Publié le : 22-03-2025

Arrêté du 11 mars 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2505834A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 22-03-2025
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Publié le : 19-03-2025

Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer.
INTJ2505348X Mer Convention Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 19-03-2025
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Publié le : 18-03-2025

Liste du 11 mars 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2507329K Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 12 mars 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2506935A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
ATDK2507183A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Décision du 13 février 2025 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2503865S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 12 mars 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2506114A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Avenant du 10 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 9 avril 2024 relative au fonds d’investissement numérique pour la planification écologique (FINDPE).
TECK2503774X Administration générale Avenant Date de signature : 10-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Publié le : 15-03-2025

Arrêté du 12 mars 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2506939A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 15-03-2025
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Publié le : 14-03-2025

Arrêté du 26 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TECP2506809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-02-2025 Date de publication : 14-03-2025
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Publié le : 11-03-2025

Instruction 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).
ATDB2506163J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 11-03-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-02-2025
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Publié le : 08-03-2025

Arrêté du 25 février 2025 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDK2502193A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2503786S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2506062S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2506254S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505845S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Publié le : 04-03-2025

Décision du 25 février 2025 d’évocation de divers projets d’aménagement.
TECD2505758S Développement durable Décision Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Arrêté du 26 février 2025 relatif à la désignation des membres des jurys d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2024-2025.
TECM2505873A Mer Arrêté Date de signature : 26-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
- Document principal
Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des emplois de chef d’équipe de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2503697A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Publié le : 01-03-2025

Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2505995A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 01-03-2025
- Document principal

Publié le : 27-02-2025

Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
ATDA2503835A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
- Document principal
Arrêté du 25 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
TECK2505799A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
- Document principal
Décision du 25 février 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion) ayant trait à la sécurité.
ATDA2505701S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
- Document principal
Arrêté du 25 février 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TECK2505809A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
- Document principal

Publié le : 25-02-2025

Arrêté du 20 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2505430A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-02-2025 Date de publication : 25-02-2025
- Document principal

Publié le : 22-02-2025

Décision du 20 février 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès de la directrice de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2505514S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2025 Date de publication : 22-02-2025
- Document principal
Décision du 21 février 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2505547S Mer Décision Date de signature : 21-02-2025 Date de publication : 22-02-2025
- Document principal

Publié le : 21-02-2025

Décision du 18 février 2025 relative au retrait du certificat de navigabilité de l’aéronef portant les marques d’immatriculation F-HJBD.
ATDA2505273S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501548X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501546X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2503232S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est).
ATDA2503178S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TECD2502063S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal

Publié le : 20-02-2025

Arrêté du 13 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2504730A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal
Décision du 11 février 2025 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
ATDA2501752S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal
Avis du 11 février 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2503380V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal
Avis du 5 février 2025 relatif à la fixation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
ATDL2502074V Logement et construction Avis Date de signature : 05-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 13 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TECK2504745A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal

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