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Urbanisme et aménagement
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221
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335
2007
269
2008
384
2009
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Signé le : 07-07-2021
Décision du 07 juillet 2021 portant création de la commission pour l’analyse des candidatures et des offres relatives à la procédure d’habilitation d’un organisme technique pour l’exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2121019S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-07-2021
Date de publication : 09-07-2021
Document principal
Signé le : 08-07-2021
Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2112972S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-07-2021
Date de publication : 22-07-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 09-07-2021
Décision BSERR du 9 juillet 2021 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP2121039S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-07-2021
Date de publication : 17-07-2021
Document principal
Signé le : 16-07-2021
Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S
Énergie
Décision
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 29-07-2021
Document principal
Décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2122103S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 21-07-2021
Document principal
Signé le : 19-07-2021
Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (IFOR2A).
TRES2120875S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (INSeRR).
TRES2120874S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Décision du 19 juillet 2021 portant agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRES2120879S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Signé le : 22-07-2021
Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2115564S
Énergie
Décision
Date de signature : 22-07-2021
Date de publication : 26-08-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2122520S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2021
Date de publication : 24-07-2021
Document principal
Signé le : 26-07-2021
Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2122907S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2021
Date de publication : 30-07-2021
Document principal
Signé le : 28-07-2021
Décision du 28 juillet 2021 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRAD2123559S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-07-2021
Date de publication : 03-08-2021
Document principal
Signé le : 29-07-2021
Décision du 29 juillet 2021 relative au renouvellement du label Grand Site de France Chaîne des Puys-Puy de Dôme.
TREL2116534S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 29-07-2021
Date de publication : 03-08-2021
Document principal
Signé le : 02-08-2021
Décision du 2 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2124073S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2021
Date de publication : 10-08-2021
Document principal
Signé le : 06-08-2021
Décision du 6 août 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2124309S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-08-2021
Date de publication : 10-08-2021
Document principal
Décision du 6 août 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2117875S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-08-2021
Date de publication : 10-08-2021
Document principal
Signé le : 16-08-2021
Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2124912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2021
Date de publication : 19-08-2021
Document principal
Signé le : 17-08-2021
Décision du 17 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2125182S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-08-2021
Date de publication : 28-08-2021
Document principal
Signé le : 23-08-2021
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».
TRER2117630S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-08-2021
Date de publication : 26-08-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».
TRER2102923S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-08-2021
Date de publication : 26-08-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».
TRER2114304S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-08-2021
Date de publication : 26-08-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 26-08-2021
Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers-Lieux».
TRER2117639S
Énergie
Décision
Date de signature : 26-08-2021
Date de publication : 01-09-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 30-08-2021
Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2125212S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-08-2021
Date de publication : 02-09-2021
Document principal
Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2125215S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-08-2021
Date de publication : 03-09-2021
Document principal
Signé le : 03-09-2021
Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2126776S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-09-2021
Date de publication : 17-09-2021
Document principal
Signé le : 06-09-2021
Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419816S].
TREA2129947S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2021
Date de publication : 08-10-2021
Document principal
Signé le : 10-09-2021
Décision du 10 septembre 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2021.
MERK2126450S
Mer
Décision
Date de signature : 10-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
Document principal
Signé le : 13-09-2021
Décision du 13 septembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A10.
TRAT2122815S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2021
Date de publication : 24-09-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-09-2021
Date de publication : 16-09-2021
Document principal
Signé le : 14-09-2021
Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127866S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
Document principal
Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2021
Date de publication : 16-09-2021
Document principal
Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). (Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215300S - BO du 15/06/2022).
TREA2127798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2021
Date de publication : 16-09-2021
Document principal
Signé le : 16-09-2021
Décision du 16 septembre 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines d’Arras - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2127871S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
Document principal
Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2133125S}.
TREA2127897S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
Document principal
Signé le : 17-09-2021
Décision du 17 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2128232S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-09-2021
Date de publication : 21-09-2021
Document principal
Signé le : 20-09-2021
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SAEM Marseille Habitat.
LOGL2103558S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 28-09-2021
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Sud Massif Central Habitat.
LOGL2103560S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 28-09-2021
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Métropole européenne de Lille.
LOGL2120817S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM OZANAM.
LOGL2120813S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA régionale d’HLM de Lyon.
LOGL2120814S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand.
LOGL2120820S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 3F Sud.
LOGL2120818S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Signé le : 22-09-2021
Décision n° 210019 du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2128575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-09-2021
Date de publication : 24-09-2021
Document principal
Signé le : 29-09-2021
Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (Secrétariat général - AFITF).
TRAT2129587S
Transports
Décision
Date de signature : 29-09-2021
Date de publication : 08-10-2021
Document principal
Signé le : 30-09-2021
Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2129344S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-09-2021
Date de publication : 07-10-2021
Document principal
Signé le : 01-10-2021
Décision du 1er octobre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2021
Date de publication : 01-10-2021
Document principal
Décision du 1er octobre 2021 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126622S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2021
Date de publication : 01-10-2021
Document principal
Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
TRAA2126604S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2021
Date de publication : 01-10-2021
Document principal
Signé le : 04-10-2021
Décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2130642S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-10-2021
Date de publication : 16-10-2021
Document principal
Signé le : 05-10-2021
Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2127538S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-10-2021
Date de publication : 12-10-2021
Document principal
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