Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Arrêté
4524
Thématique
Administration générale
1789
Aviation civile
269
Défense et Sécurité
2
Développement durable
134
Eau
40
Énergie
343
Équipement
20
Logement et construction
145
Mer
115
Nature
415
Paysage et sites
40
Prévention des risques
487
Sécurité et circulation routières
24
Tourisme
1
Transports
681
Urbanisme et aménagement
18
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Action sociale
2
Biodiversité
13
Enseignement supérieur
1
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
24
Ressource humaine
455
Sécurité maritime
3
Transport maritime
2
Année de publication
1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
197
2018
187
2019
196
2020
154
2021
181
2022
179
2023
189
2024
81
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Publié le : 02-04-2022
Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation).
TREL2205959A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-02-2022
Date de publication : 02-04-2022
Document principal
Annexe(s) :
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Lien
Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation).
TREL2205961A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-02-2022
Date de publication : 02-04-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
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Lien
Publié le : 30-03-2022
Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2207074A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-03-2022
Date de publication : 30-03-2022
Document principal
Publié le : 29-03-2022
Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-01-2022
Date de publication : 29-03-2022
Document principal
Publié le : 26-03-2022
Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2207367A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-03-2022
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Publié le : 23-03-2022
Arrêté du 21 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
Document principal
Arrêté du 21 mars 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2205322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
Document principal
Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Laure DUSART).
TRAT2203927A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
Document principal
Publié le : 18-03-2022
Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2205103A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2205107A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Arrêté du 10 mars 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2204569A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Publié le : 17-03-2022
Arrêté du 10 mars 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2207235A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 17-03-2022
Document principal
Publié le : 15-03-2022
Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203929A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 15-03-2022
Document principal
Publié le : 10-03-2022
Arrêté du 7 mars 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2206086A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2022
Date de publication : 10-03-2022
Document principal
Publié le : 09-03-2022
Arrêté du 24 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2022.
TREK2205092A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
Document principal
Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022.
TREK2205098A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
Document principal
Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2022.
TREK2205101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
Document principal
Publié le : 05-03-2022
Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains -TRAT2204329A.
TRAT2204329A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-02-2022
Date de publication : 05-03-2022
Document principal
Publié le : 01-03-2022
Arrêté du 22 février 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2200221A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Publié le : 26-02-2022
Arrêté du 16 février 2022 portant nomination de rapporteures à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2206001A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-02-2022
Date de publication : 26-02-2022
Document principal
Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2139341A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-02-2022
Date de publication : 26-02-2022
Document principal
Publié le : 22-02-2022
Arrêté du 8 février 2022 portant nomination au conseil national de l’économie circulaire.
TREP2200262A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
Document principal
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2138965A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
Document principal
Arrêté du 14 février 2022 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TREK2205798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
Document principal
Publié le : 19-02-2022
Arrêté du 11 février portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2201914A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-02-2022
Date de publication : 19-02-2022
Document principal
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