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Circulaire 2002-13 du 28 février 2002 modifiant la circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
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Circulaire 2002-14 du 22 février 2002 relative à la directive nationale d'orientation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210023C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
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Circulaire n° 2002-17 du 11 mars 2002 relative à l'organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210040C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
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Circulaire n° 2002-4 du 10 janvier 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois SOLO-Bois S 4.2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210008C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-01-2002
Date de publication : 25-03-2002
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Circulaire n° 2002-12 du 26 février 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transports routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210020C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
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Circulaire n° 2002-18 du 11 mars 2002 relative à la modernisation du dispositif de pilotage (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210041C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
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Circulaire n° 2002-15 du 14 mars 2002 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210037C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 14-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
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Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2002-19 du 18 mars 2002 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210043C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
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Circulaire n° 2002-7 du 28 janvier 2002 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
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Circulaire n° 2002-16 du 15 février 2002 relative à des demandes d'agrément en qualité d'expéditeur connu et suivi des établissements titulaires de cet agrément (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210038C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-02-2002
Date de publication : 10-04-2002
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Circulaire n° 2002-48 UHC/DU 3/19 du 23 juillet 2002 relative à l'assujettissement des jardineries à la taxe locale d'équipement et taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210129C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-07-2002
Date de publication : 13-09-2002
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Circulaire n° 2002-54 du 28 août 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210148C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
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Circulaire UHC/DH2/22 n° 2002-53 du 7 août 2002 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
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Circulaire n° 2002-56 du 4 septembre 2002 accordant l'homologation à diverses armatures de précontrainte (10e décision) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210150C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-09-2002
Date de publication : 25-09-2002
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Circulaire n° 2002-57 du 4 septembre 2002 relative à l'utilisation d'unités intermédiaires de précontrainte avec ancrages incomplets (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210151C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-09-2002
Date de publication : 25-09-2002
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Circulaire n° 2002-25 du 2 août 2002 relative au renforcement de la coopération entre les directions régionales de l'équipement et les directions régionales du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210060C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 14-10-2002
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Circulaire UHC/IUH 3/21 n° 2002-49 du 25 juillet 2002 relative aux modalités d'intervention des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des Cinquante-Pas-Géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210130C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire n° 2002-50 du 29 juillet 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210137C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois Solo-Bois S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210141C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire n° 2002-59 du 27 septembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210156C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
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Circulaire UHC/IUH2/23 n° 2002-55 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la Commission nationale 1 % logement et renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210155C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
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Circulaire n° 2002-52 du 31 juillet 2002 relative à la signalisation routière d'indication et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210142C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 14-10-2002
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Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210198C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-10-2002
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Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210074C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2002
Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210068C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-05-2002