Type de document : Note

• Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
  TRAT1809571N Mer Note Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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• Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
  TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville - Expérimentation d’un budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes appliqué au programme 147 Politique de la ville.
  LOGV1923176N Ville et cohésion des territoires Note Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 06-12-2019
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• Note technique du 31 octobre 2019 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel.
  TREL1909668N Nature Note Date de signature : 31-10-2019 Date de publication : 23-11-2019
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• Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C).
  TREL1935920N Nature Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
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• Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.
  TERB1909712N Collectivités territoriales Note Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 22-06-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 22-06-2019
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• Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement (n° NOR: DEVL1131446C).
  TREL1902649N Nature Note Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 05-09-2019
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• Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
  TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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• Note d’instruction du 17 avril 2019 relative aux modalités d’organisation des scrutins du 13 juin 2019 pour la mise en place de la commission administrative paritaire des chargés de recherche et la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable [Abrogé par la note du 21 avril 2023 TREK2310879N].
  TREK1913155N Administration générale Note Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 04-05-2019
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• Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
  TERB1830058N Collectivités territoriales Note Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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