-
Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en service déconcentré au titre de l'année 2011
DEVK1113069N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la fixation, pour 2011, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116833N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) (rectificatif)
DEVK1221319Z
Administration générale
Note
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1231488N
Administration générale
Note
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR 2012 des agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1234463N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1237316N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Note du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1237612N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1241924N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Note de gestion du 2 janvier 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2012
DEVK1242209C
Administration générale
Note
Date de signature : 02-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1205105N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
DEVK1305124N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1227650N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Note du 5 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
DEVK1235329N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Note de gestion du 8 octobre 2012 relative à l'attribution d'une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'État du port, les samedis, dimanches et jour fériés
DEVK1235967N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Note de service du 10 janvier 2001 portant nominations (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100018N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (JO du 19 janvier 2002) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210304N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-05-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Note générale n° 5367 du 11 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général, à M. Daniel Chadeville, directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110119X
Administration générale
Note
Date de signature : 11-01-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5369 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département métro, espaces et services (MES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110120X
Administration générale
Note
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5370 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département métro, transport et services (MTS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110121X
Administration générale
Note
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5375 du 26 février 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur de la délégation générale ratp.net (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110123X
Administration générale
Note
Date de signature : 26-02-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5334 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010276X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5335 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département des projets (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010277X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5337 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département stratégie, recherche et partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010278X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5354 du 26 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010279X
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5371 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110122X
Administration générale
Note
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5376 du 27 février 2001 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur de la délégation générale ratp.net (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110124X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5379 du 26 mars 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110125X
Administration générale
Note
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5349 du 12 octobre 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010284X
Administration générale
Note
Date de signature : 12-10-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5340 du 11 août 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010280X
Administration générale
Note
Date de signature : 11-08-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5330 du 29 août 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010281X
Administration générale
Note
Date de signature : 29-08-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5344 du 1er septembre 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010282X
Administration générale
Note
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5348 du 11 octobre 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010283X
Administration générale
Note
Date de signature : 11-10-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5309 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département bus, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010256X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5310 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant bus, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010257X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5312 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département RER, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010258X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5313 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010259X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5314 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des équipements et des systèmes électriques, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010260X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5315 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des infrastructures et des aménagements, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010261X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5316 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010262X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5317 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010263X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5307 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint, chef de l'établissement département et services communs 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010254X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5308 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département gestion et innovation sociales, chef de l'établissement départements et services communs 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010255X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5329 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010272X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5330 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010273X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5331 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010274X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5333 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010275X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5323 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010268X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5324 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des projets (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010269X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5326 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département stratégie, recherche et partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010270X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001