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Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320109C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
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Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DESG0320072C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
DESE0320060C
Eau
Circulaire
Date de signature : 20-12-2002
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320085C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
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Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d'annonce des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320084C
Eau
Circulaire
Date de signature : 21-02-2003
Date de publication : 25-05-2003
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Circulaire du 26 mars 2003 relative aux priorités d'action et d'amélioration du fonctionnement des missions interservices de l'eau (MISE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320103C
Eau
Circulaire
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Circulaire du 24 avril 2003 relative au positionnement futur des administrations vis-à-vis de l'opération « Pavillon bleu » menée par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OF.FEEE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320112C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210393C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 10-01-2003
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Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210397C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-10-2002
Date de publication : 25-01-2003
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Circulaire MAAPAR/MEDD no 156 du 20 janvier 2003 relative à la protection de l'anguille durant la campagne de pêche 2002-2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320156C
Eau
Circulaire
Date de signature : 20-01-2003
Date de publication : 10-07-2003
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Circulaire DCE no 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320157C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-05-2003
Date de publication : 10-07-2003
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Circulaire DCE no 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320158C
Eau
Circulaire
Date de signature : 20-05-2003
Date de publication : 10-07-2003
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Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DESP0210390C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 03-10-2002
Date de publication : 10-01-2003
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Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320033C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-08-2002
Date de publication : 10-03-2003
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Circulaire DCE no 2003-07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320349C
Eau
Circulaire
Date de signature : 08-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire du 5 juin 2003 relative aux installations classées - réduction des risques industriels à la source - sécurité des sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des sociétés distributrices implantées sur le territoire métropolitain, relevant de la directive no 96/82/CE du 9 décembre 1996 (SEVESO II) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320287C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 05-06-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320347C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 10-09-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire du 30 septembre 2003 relative au rapport de l'inspection des installations classées concernant les risques industriels réalisé dans le cadre de l'élaboration des porters à connaissance ou des plans d'urgence externes (texte non paru au Journal officiel)
DEFP0320333C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire du 29 septembre 2003 relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d'origine animale (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320335C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 29-09-2003
Date de publication : 10-12-2003
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Circulaire du 15 septembre 2003 relative à l'extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320381C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-09-2003
Date de publication : 30-12-2003
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Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320389C
Eau
Circulaire
Date de signature : 19-11-2003
Date de publication : 30-12-2003
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Circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d'application immédiate introduites par la loi no 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320343C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-10-2003
Date de publication : 30-12-2003
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Circulaire du 6 août 2003 relative à l'organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320290C
Eau
Circulaire
Date de signature : 06-08-2003
Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320327C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-09-2003
Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 7 mai 2003 relative au montant, pour l'année 2003, de l'astreinte prévue parl'article L. 581-30 du code de l'environnement (livre V, prévention des risques et des nuisances, titre VIII : protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et préenseignes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320238C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-11-2003