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Résultats de recherche : - Année de publication: 2015
Publié le : 10-02-2015
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Décision du 8 janvier 2015 modifiant la décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1500544S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 13 janvier 2015 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos BA/73583/06/15, BA/73584/06/15, BA/75175/08/16, BA/75178/08/16, BA/75180/08/16, BA/80548/07/17, BA/80549/07/17 de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES Sarl
DEVP1500092S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécialde la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1501578S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
DEVA1501401S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision no 07 DSAC AG du 22 janvier 2015 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1500928S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Note de gestion du 9 janvier 2015 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE, affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l’année 2014
DEVK1500224N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier en application de l’article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1425457A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 23-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 8 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargésde fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1429858A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1500941A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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