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Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
DEVT1027639X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 24 novembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Apremont (Haute-Saône)
DEVT1027513A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-45 du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité
DEVT1031333S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-34 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité paye et administration
DEVT1031437S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
DEVT1031462S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1031594X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession par la RATP à Logis-Transports d'unvolume sur un terrain sis à Vitry-sur-Seine, département du Val-de-Marne, 9, route de Fontainebleau
DEVT1030767X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décisions du 11 octobre 2010 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE) ; au responsable de la mission contrôle de gestion ; au responsable de l'unité centre de formation technique (CFT)
DEVT1027414S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° 2010-5309 du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité génie ferroviaire
DEVT1028977S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
DEVT1029014S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1026399A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1028065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint,directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1029627S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CDG) ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC) et au responsable de la mission communication (COM)
DEVT1109809S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 1, 2, 3 et 4
DEVT1109468S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 5, 6, 7 et 8
DEVT1109484S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 9, 10, 12 et 13
DEVT1109608S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles Ligne 14, Gares RER A et Gares RER B et au responsable de l'unité spécialisée ingénierie, formation et réglementation (IFR)
DEVT1109701S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision SIT n° 2011-5004 du 10 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien stratégie & pilotage (S&P)
DEVT1109856S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 15 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département Maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) aux chefs des projets du prolongement du T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay ; T2B prolongement La Défense Bezons ; T2P prolongement de Issy - Val-de-Seine à Paris Porte de Versailles ; RER A La Défense T2 Perronet Accès sup. et L10 Austerlitz - modernisation des installations ferroviaires
DEVT1109144S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° 2011-11 du 15 mars 2011 portant délégations de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST)
DEVT1108459S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-07 du 18 février 2011 portant délégation de signature du responsable du pôle Transport et audits au responsable du groupe Ressources humaines et formation
DEVT1108217S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011