Thème : Développement durable

• Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur
  DEVD1132602J Développement durable Instruction Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnelau comité technique institué au commissariat général au développement durable
  DEVD1133861S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° 2009-4407 du 3 juillet 2009 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1129433S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2010-8352 du 20 septembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203926S Développement durable Décision Date de signature : 20-09-2010 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2010-10635 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203903S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2010-10636 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1203906S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2011-11682 du 30 décembre 2011 portant modificationde la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203369S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant délégation de signature
  DEVD1203370S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant nomination au comité ministériel d'audit internedu ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVV1201639S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielled'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVV1203336A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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