-
Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-01-2022
Date de publication : 29-03-2022
-
Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
-
Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PRMM2325208S
Mer
Décision
Date de signature : 20-09-2023
Date de publication : 22-09-2023
-
Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW.
PRMM2325211S
Mer
Décision
Date de signature : 20-09-2023
Date de publication : 22-09-2023
-
Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2326074A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
-
Décision du 21 décembre 2023 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2024.
PRMM2335262S
Mer
Décision
Date de signature : 21-12-2023
Date de publication : 23-12-2023
-
Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2015
DEVT1428698A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 5 janvier 2015 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2015
DEVT1500066S
Mer
Décision
Date de signature : 05-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
-
Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
DEVT1518129X
Mer
Convention
Date de signature : 07-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 22 mai 2015 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités pêche et gestion de l’environnement marin et maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1511169A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Note technique du 11 septembre 2015 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVT1514834N
Mer
Note
Date de signature : 11-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1802136A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
-
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1804452A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
-
Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1730558A
Mer
Arrêté
Date de signature : 21-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1723716A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
TRET1730906A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1808410A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
-
Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1811578A
Mer
Arrêté
Date de signature : 31-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
-
Décision no GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
TRAT1817622S
Mer
Décision
Date de signature : 30-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
-
Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
TRAT1814970N
Mer
Note
Date de signature : 10-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
-
Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2017/2018
TRAT1730230A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
-
Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1805608A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
-
Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
TRAT1801744N
Mer
Note
Date de signature : 27-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
-
Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
TRAT1802145N
Mer
Note
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
-
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1806127A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
-
Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1735853A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
-
Décision du 7 février 2018 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2018-2019
TRAT1802176S
Mer
Décision
Date de signature : 07-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
-
Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
TRAT1800155N
Mer
Circulaire
Date de signature : 06-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
-
Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination du secrétaire général par intérim de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) - Mme PASTOL (Sylvie)
DEVT1705464A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
-
Arrêté du 22 mars 2017 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1709192A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Arrêté du 22 mars 2017 portant retrait du commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1709209A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Note technique du 17 août 2017 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court, établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MTES, formation initiale, année universitaire 2017-2018
TRAT1721685N
Mer
Note
Date de signature : 17-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
-
Décision du 11 août 2017 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l’École nationale supérieure maritime
TRAT1721109S
Mer
Décision
Date de signature : 11-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
-
Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018
TRET1713402N
Mer
Note
Date de signature : 18-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
-
Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1721160N
Mer
Note
Date de signature : 28-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
-
Arrêté du 9 février 2017 portant nomination de membres associésà l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1702690A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1700329A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714986S
Mer
Décision
Date de signature : 29-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
-
Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1714984A
Mer
Arrêté
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
-
Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714988S
Mer
Décision
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
-
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
DEVT1714280A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
-
Arrêté 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1715966A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1716646A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1712052S
Mer
Décision
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
-
Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
DEVT1711542C
Mer
Circulaire
Date de signature : 27-03-2017
Date de publication : 10-05-2017
-
Décision du 28 mars 2017 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2017-2018
DEVT1706399S
Mer
Décision
Date de signature : 28-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 30 mars 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
DEVT1707786S
Mer
Décision
Date de signature : 30-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Note technique du 28 octobre 2014 – Bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court – Établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE – Formation initiale – Année universitaire 2014-2015
DEVT1423842N
Mer
Note
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Note technique du 31 octobre 2014 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2014-2015
DEVM1408391N
Mer
Note
Date de signature : 31-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Décision du 4 juillet 2014 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord
DEVM1413667S
Mer
Décision
Date de signature : 04-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
-
Décision du 23 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1425314S
Mer
Décision
Date de signature : 23-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
-
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1425332A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1425333A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Décision du 7 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’études de l’École nationale supérieure maritime
DEVT1423767S
Mer
Décision
Date de signature : 07-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour les sessions organisées outre-mer pour l’année 2014
DEVT1423054A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision no 143 du 22 août 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Hydro Oil & Gas Training pour dispenser les formations maritimes techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie et sécurité des personnes et responsabilités sociales – Période 2014-2019
DEVT1420235S
Mer
Décision
Date de signature : 22-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1430311S
Mer
Décision
Date de signature : 23-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2014
TRAT1328838A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
-
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1328840A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
-
Décision du 27 novembre 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1328881S
Mer
Décision
Date de signature : 27-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
-
Décision du 18 avril 2014 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime au titre de l'année 2014
DEVT1408515S
Mer
Décision
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1412895S
Mer
Décision
Date de signature : 05-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
DEVM1407282N
Mer
Note
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1413005A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Décision du 23 mai 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1411725S
Mer
Décision
Date de signature : 23-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité
TRAT1407584S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision du 24 mars 2014 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2014-2015
TRAT1405118S
Mer
Décision
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Note du 1er août 2014 relative aux plans triennaux de signalisation maritime
DEVT1415826N
Mer
Note
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1826282N
Mer
Note
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
-
Décision du 05 avril 2019 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2019-2020.
TRAT1904006S
Mer
Décision
Date de signature : 05-04-2019
Date de publication : 10-04-2019
Annexe(s) :
-
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019
TRAT1818971N
Mer
Note
Date de signature : 03-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
-
Note technique du 17 août 2018 – Documents stratégiques de façade maritime
TRAH1820323N
Mer
Note
Date de signature : 17-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
-
Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
-
Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
TRAT1809571N
Mer
Note
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 25-01-2019
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Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1513409A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1505698S
Mer
Décision
Date de signature : 26-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 23 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1506484A
Mer
Arrêté
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
DEVT1515074V
Mer
Avis
Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 4 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1502725S
Mer
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
DEVM1501617N
Mer
Note
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1513557A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Note technique du 11 septembre 2015 relative aux bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court - établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE - formation initiale - année universitaire 2015-2016
DEVT1514836N
Mer
Note
Date de signature : 11-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 205 « sécurité des affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600359S
Mer
Décision
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Note du 1er décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »
DEVT1422744N
Mer
Note
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation du jury de sélection sur dossier pour l’admission des candidats en formation professionnelle maritime de second mécanicien et de chef mécanicien
DEVT1502095A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1511038A
Mer
Arrêté
Date de signature : 12-05-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1522585A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
DEVT1522896S
Mer
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1531841A
Mer
Arrêté
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1527549A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1528719S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1529030S
Mer
Décision
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Note de la direction des affaires maritimes du 29 mars 2016 relative au guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
DEVT1608212N
Mer
Note
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1607989S
Mer
Décision
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1608984A
Mer
Arrêté
Date de signature : 13-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
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Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
DEVT1517444C
Mer
Circulaire
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 25-11-2015