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Décision du 27 septembre 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1521751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décisions ND nos 2014-5035-36-37-38-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires et au directeur de l’agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires
DEVT1505973S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5117-5118-5119 et 5120-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE) ; au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) ; au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG) et à différents directeurs, responsables et salariés du département MRB/RATP
DEVT1505775S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-MRF no 15-013 du 5 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité de maintenance MP
DEVT1506309S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-SIT no 2015-5001 du 11 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d’information et de télécommunications (SIT) au responsable de l’unité conception et production des systèmes (CPS) RATP
DEVT1505836S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 9 mars 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1506272S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
DEVT1504423S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
DEVT1504708S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRF nos 15-011 et 15-012 du 3 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l’unité technique IPM (RATP)
DEVT1503925S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-7-8-9-10 du 4 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff
DEVT1504895S
Transports
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision ND-GDI no 2015-017 du 13 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du pôle propreté (RATP)
DEVT1505904S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND no 2015-012 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle voie
DEVT1505890S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND-GDI nos 2015-08-014 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)
DEVT1505932S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 27 février 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1505095S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de l’aviation civile
DEVA1504881S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1504883S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 11 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1504133S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 12 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
DEVA1504126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 17 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1504315S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 19 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1503299S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 22 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1504825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 15/000114/DSAC OI du 23 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan indien et du service de la navigation aérienne océan indien
DEVA1504818S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
DEVT1507550S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision NU no ING-SVM 2015-11 du 13 février 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) au responsable de l’entité intégration système et coordination (ISC) RATP
DEVT1507552S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-BUS no 2015-13 du 27 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
DEVT1507643S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2015
Date de publication : 10-04-2015