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Circulaire n° 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510268C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-02-2005
Date de publication : 10-06-2005
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Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510869C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
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Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et de patrimoine prévus dans le domaine aéroportuaire par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510114C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Circulaire n° 2005-30 du 22 avril 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510102C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-04-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Circulaire n° 2005-34 du 27 mai 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510135C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-33 du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et aux contrats d'objectifs avec les bailleurs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510313C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Circulaire n° 2005-26 du 23 mars 2005 relative à la mise en application du référentiel de sécurité des systèmes d'information (SSI) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510082C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Circulaire n° 2005-24 du 22 mars 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510080C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Circulaire UHC/IUH2 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510281C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Circulaire UHC/OC3 n° 2005-28 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510290C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 10-05-2005
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Circulaire UC/IUH 2 n° 2005-27 du 4 avril 2005 relative à la diversification de la maîtrise d'ouvrage et de l'offre de logements dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510289C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
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Circulaire n° 2005-25 du 30 mars 2005 actualisation de l'architecture commune des applications informatiques (ACAI) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510081C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Circulaire n° 2004-67 du 10 décembre 2004 modificative à la circulaire SR/R n° 2004-65 en date du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410419C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Circulaire n° 2004-69 du 20 décembre 2004 relative au programme d'investissements pour l'année 2005 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410445C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire n° 2004-72 du 21 décembre 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410446C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410422C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire DAG/SDAG/CDJA n° 2004-25 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUU2004/025
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410228C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire 2005-41 du 30 juin 2005 relative à l'homologation de diverses armatures de précontrainte (11e décision) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510199C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire n° 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510203C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire UHC/DH 2 n° 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510327C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire n° 2005-43 UC/IUH et C-2005-02 ANAH du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510330C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire n° 2005-37 du 15 juin 2005 relative au reclassement des agents devenus inaptes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510186C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510196C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Circulaire n° 2005-36 du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1 % paysage et développement » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510181C
Transports
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 10-07-2005