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Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1300213A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-02-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1242808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Arrêté du 30 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1302720A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1239700A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
DEVK1304100A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1303541A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1238263A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1241835A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVL1239187S
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1229578A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1243270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
-
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1242870A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1304705A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1304706A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1304576A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303473A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
DEVA1237393A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 22 février 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1304659A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 25 février 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305191A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1303909A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1305830A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Arrêté du 12 juin 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1318680A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Arrêté du 12 juillet 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1318995A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
DEVP1309659A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
DEVP1309662A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1317042A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311431A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination du coordonnateur de la missiond'inspection générale territoriale n° 4 - Sud-Ouest
DEVV1316141A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1315298A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVL1316782A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1315442A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310598A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1315225A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316992A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316993A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317644A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317661A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
DEVK1317016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1316826A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
DEVK1242708A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240834A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1241008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240836A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1241010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013