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Avis relatif à la modification des droits de port du port Rhénan de Colmar - Neuf-Brisach (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0000265V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-03-2000
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Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010013A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Arrêté du 17 février 2000 portant placement en position hors cadres d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010019A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010020A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010021A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 avril 1999 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010036A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010037A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
-
Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010043A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
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Décision du 28 février 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-02-2000
Date de publication : 10-04-2000
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010022A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010023A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
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Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010201V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-12-2000
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Arrêté du 8 décembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010200S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-09-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Décision du 7 décembre 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010207S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-12-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010152S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Avenant, en date du 28 août 2000, à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le commissariat à l'énergie atomique, portant prolongation de mise à disposition de M. Lemaire (Christophe), ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010156X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 28-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010158A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
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Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010179A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 pris pour l'application, pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement, de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010160A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement, des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010161A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 15 mai 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010162S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-05-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1995 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à l'organisation et aux attributions des services constituant la direction de l'aviation civile Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010153A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 18 septembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010157A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Décision du 1er septembre 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0010148S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Décision du 26 mai 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010163S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-05-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Décision n° 255 STBA/DIR du 21 septembre 2000 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (annule et remplace la décision n° 210 du 4 février 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010178S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010164S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010165S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010155A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 28 août 2000 portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010151A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Arrêté du 17 juillet 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010141A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-07-2000
Date de publication : 25-09-2000
-
Avenant du 24 mai 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Office international de l'eau portant prolongation de mise à disposition de M. Chapellier (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010140X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 24-05-2000
Date de publication : 25-09-2000
-
Avenant du 9 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, portant prolongation de mise à disposition de Mme Boye-Flottes (Martine), architecte et urbaniste de l'Etat. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010136X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 09-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
-
Avenant du 30 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association French Lines, portant prolongation de mise à disposition de Mme Belin (Marie-Anne), architecte et urbaniste de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010138X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 30-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
-
Arrêté du 6 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et du service de navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2000
Date de publication : 25-11-2000
-
Arrêté du 7 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2000
Date de publication : 25-11-2000
-
Rectificatif à l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et du service de navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0010192Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 06-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Rectificatif à l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010193Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 07-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Arrêté du 27 novembre 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1986 relatif à l'exécution des épreuves des concours de recrutement et examens d'accès aux emplois des services extérieurs du ministère chargé de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010204A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Arrêté du 27 novembre 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1986 fixant les modalités d'organisation du recrutement aux emplois de fonctionnaires (examens et concours) des services extérieurs du ministère chargé de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010205A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Arrêté du 28 novembre 2000 portant mise à disposition de Monsieur Khelif (Stéphane) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010199A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010208A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Circulaire 2000-72 du 21 septembre 2000 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010177C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Circulaire n° 2000-78 du 30 octobre 2000 relative aux frais de déplacement en métropole (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010189C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-10-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Rectificatif à l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France,des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement, des servies de la navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010161Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 03-10-2000
Date de publication : 10-12-2000