Type de document : Arrêté

• Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
  TERL1929958A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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• Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
  TREP1933237A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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• Arrêté du 19 septembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
  TREL1925315A Nature Arrêté Date de signature : 19-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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• Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).
  TRER1919884A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 26-09-2019
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• Arrêté du 24 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRET1927461A Transports Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 28-09-2019
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• Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREV1906716A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 20-11-2019
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• Arrêté du 17 septembre 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique).
  TREK1926125A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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• Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale).
  TREK1922217A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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• Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
  TREL1925994A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2019 Date de publication : 09-10-2019
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• Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
  TREV1927745A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 14-10-2019
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