Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2019

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Publié le : 17-12-2019

Décision du 16 décembre 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET1935419S Transports Décision Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 17-12-2019
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Publié le : 26-11-2019

Décision du 4 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930708S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Décision du 21 novembre 2019 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2020.
TRET1933558S Transports Décision Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Publié le : 25-11-2019

Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
TRET1933056S Transports Décision Date de signature : 25-11-2019 Date de publication : 25-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 23-11-2019

Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
TRET1933480S Transports Décision Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 08-11-2019

Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930696S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 08-11-2019
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Publié le : 30-10-2019

Décision du 17 octobre 2019 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 28 février 2019.
TRET1910063S Transports Décision Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 30-10-2019
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Publié le : 23-10-2019

Décision du 30 septembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 28 et 29).
TRET1930389S Transports Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 23-10-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-09-2019

Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
TRET1925786S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
TRET1925784S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
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