Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2002

Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des événements de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210105X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-06-2002
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Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210100A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUTO210098X Transports Autre Date de signature : 25-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Publié le : 19-06-2002

Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
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Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210086A Mer Arrêté Date de signature : 18-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Circulaire n° 2002-39 du 16 mai 2002 relative à l'adhérence des couches de roulement neuves et au contrôle de la macrotexture (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210090C Équipement Circulaire Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession-type du 13 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210095X Équipement Convention Date de signature : 13-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession du 20 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Châlon-Champforgeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210096X Équipement Convention Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession aéroportuaire du 16 avril 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210097X Équipement Convention Date de signature : 16-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision n° du 14 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210093S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision du 16 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210094S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210083C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relative aux commissions départementales de conciliation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210080C Équipement Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la commission de sélection pour le recrutement dans le corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210085A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210081A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision du 26 mars 2002 fixant la rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210082S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision n° 41 DA/INFRA du 26 avril 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210084S Administration générale Décision Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision du 3 mai 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210087S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision du 3 mai 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210088S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision n° 2002/1475 du 14 mai 2002 portant création à titre expérimental de trois traitements automatisés d'informations nominatives pour le renforcement du contrôle physique d'accès en zone réservée sûreté sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle par identification bio-métrique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210092S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Publié le : 25-05-2002

Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210120C Eau Circulaire Date de signature : 08-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire du 26 avril 2002 relative au renforcement du suivi financier des contrats de plan Etat-région 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
ATET0210119C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210168A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210125A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal

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