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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-10-2010

Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1025816A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 désignant l'agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
DEVE1024770A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1025087A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1024348A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1024344A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
sans NOR Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1025813A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Publié le : 10-10-2010

Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité stratégique et d'un secrétariat permanent pour l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétique
DEVK0928440A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 13 septembre 2010 portant nominations
DEVT1021611A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1022682A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 01-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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