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Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-02-2008

Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des loyers conventionnés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802604J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Instruction n° I. 2007-02 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des interventions de l'Agence nationale de l'habitat pour la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802480J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal

Publié le : 10-02-2008

Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 92-10, modifiée par les avenants n° 95-8 et n° 98-5, applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800558Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 95-7, modifiée par l'avenant n° 98-4, applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles comptables des entreprises de commerce (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800575Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Décision du 28 décembre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800393S Logement et construction Décision Date de signature : 28-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Publié le : 25-01-2008

Circulaire du 19 décembre 2007 relative aux nouvelles conditions d'utilisation des ressources disponibles dans les fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800334C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774533C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Publié le : 10-01-2008

Décision du 30 novembre 2007 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0773919S Logement et construction Décision Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal
Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0773552C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal
Circulaire UHC/FB3 du 20 décembre 2007 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774365C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Publié le : 25-12-2007

Décision du 26 novembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0772678S Logement et construction Décision Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
- Document principal
Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
- Document principal

Publié le : 10-12-2007

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0770792J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-09-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Publié le : 25-11-2007

Décision du 16 septembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769723S Logement et construction Décision Date de signature : 16-09-2007 Date de publication : 25-11-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-58 du 26 octobre 2007 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769691C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Publié le : 25-09-2007

Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0764889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
- Document principal

Publié le : 25-08-2007

Décision du 1er août 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0762752S Logement et construction Décision Date de signature : 01-08-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 relative aux offices publics de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0761586C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal

Publié le : 10-08-2007

Décision du 5 juillet 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759925S Logement et construction Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement, et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0760050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-42 du 10 juillet 2007 relative à la majoration du prêt à 0 % (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759929C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal

Publié le : 25-06-2007

Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710669C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 25-06-2007
- Document principal

Publié le : 10-06-2007

Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710664C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal

Publié le : 25-05-2007

Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l'association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790745C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal
Instruction du 11 avril 2007 relative aux programmes de formation aux qualifications d'instructeurs sur hélicoptères prise en application de la sous-partie H de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licence et qualifications de membres d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL2) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790734J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710657C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal

Publié le : 10-05-2007

Circulaire n° 2007-34 du 29 mars 2007 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité. (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710644C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2007 Date de publication : 10-05-2007
- Document principal

Publié le : 25-04-2007

Circulaire n° 2007-24 du 29 mars 2007 relative à l'ingénierie d'appui territorial (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790721C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal

Publié le : 10-04-2007

Circulaire n° 2006-102 ANAH 2006-01 du 22 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources applicables en 2007 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610610C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 10-04-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-9 ANAH 2007-01 du 10 janvier 2007 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710611C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-01-2007 Date de publication : 10-04-2007
- Document principal
Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610612N Logement et construction Note Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 10-04-2007
- Document principal

Publié le : 10-03-2007

Circulaire UHC/QC2 n° 2007-16 du 20 février 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement portant à trente ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements sociaux neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710629C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal

Publié le : 25-02-2007

Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la constructions et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710609C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Publié le : 10-02-2007

Circulaire UHC/SH n° 2007-2 du 9 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710599C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal

Publié le : 10-01-2007

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2006 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610591C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610593C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-91 du 12 décembre 2006 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610594C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
- Document principal

Publié le : 25-12-2006

Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610583X Logement et construction Autre Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610580X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610581X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610582X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610579X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Publié le : 10-12-2006

Circulaire n° 2006-81 UCH/DH2 du 3 novembre 2006 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610567C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-83 UHC/DH2 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610578C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Publié le : 25-11-2006

Circulaire UHC/IUH 1 n° 2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l'amélioration de l'accès au logement des jeunes et à l'élaboration d'un plan départemental pour le logement des jeunes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610562C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Publié le : 30-10-2006

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-72 du 5 octobre 2006 complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Publié le : 25-10-2006

Circulaire UHC/PA 3 n° 2006-71 du 19 septembre 2006 relative à l'application des articles R. 148-5 à R. 148-9 du code du domaine de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610554C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal

Publié le : 10-10-2006

Circulaire n° 2006-68 UHC/DH du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610549C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-09-2006 Date de publication : 10-10-2006
- Document principal

Publié le : 25-09-2006

Délibération n° 2006-27 du 5 juillet 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative au projet de convention à passer avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610532X Logement et construction Autre Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Publié le : 31-07-2006

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610516C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
- Document principal
Circulaire annuelle UHC/DH2 n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habi-tation) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610524C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
- Document principal

Publié le : 25-07-2006

Circulaire interministérielle n° DGS/2006-271 – 2006-48 UHC/QC1 du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0611487C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal

Publié le : 10-06-2006

Instruction du 11 mai 2006 relative à la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0611154J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-13 du 26 avril 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux organismes d'outre-mer qui ont obtenu une garantie de la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610486X Logement et construction Autre Date de signature : 26-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
- Document principal

Publié le : 25-04-2006

Décision du 16 mars 2005 approuvant le règlement intérieur (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610456S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2005 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610463C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Délibération n°2006-03 du 22 février 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, approuvant la note proposant les règles de prise en charge des dépenses informatiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610457X Logement et construction Autre Date de signature : 22-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal

Publié le : 25-03-2006

Circulaire UHC/PA3 n° 2006-12 du 14 février 2006 relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610452C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal
Circulaire UHC/FB1-FB3 n° 2006-10 du 20 février 2006 modifiant la circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – prêt social de location accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610450C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2 n° 2006-13 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610455C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal
Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610629C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal

Publié le : 10-03-2006

Circulaire UHC/MA1 n° 2006-11 du 14 février 2006 relative à l'élaboration des tarifs de l'ingénierie concurrentielle, tarifs de référence 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610528C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
- Document principal
Circulaire UHC/PA3 n° 2006-8 du 2 février 2006 relative aux conditions d'application du décret n° 2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610448C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Instruction n° I. 2006-01 du 20 janvier 2006 relative aux aides de l'ANAH en cas de travaux réalisés par des propriétaires occupants dans le cadre d'une autoréhabilitation encadrée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610426J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Publié le : 25-02-2006

Circulaire ANAH 2005-03 n° 2005-91 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510418C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire ANAH 2005-04 n° 2005-92 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicablesen 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510419C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire UHC/SH n° 2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610427C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestion des 45 millions d'euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510420C Logement et construction Instruction Date de signature : 07-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Instruction n° I.2005-05 du 31 décembre 2005 relative à l'adaptation des conditions d'intervention de l'ANAH à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510421J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Publié le : 10-02-2006

Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510416X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510408C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610187C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510414X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510415X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Publié le : 10-01-2006

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510382C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510395C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire UHC/FB3 n° 2005-84 du 12 décembre 2005 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510398C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510397C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Publié le : 25-12-2005

Délibération n° 2005-41 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux relations entre la procédure de réorganisation et les procédures d'aides (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510388X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délibération n° 2005-42 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510391X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510390S Logement et construction Décision Date de signature : 05-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510385C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510384C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510383C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
- Document principal
Décision CR n° 2005-03 du 16 juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la Commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Publié le : 25-11-2005

Circulaire UHC/DH2 n° 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510373C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Publié le : 10-11-2005

Circulaire n° 2005-64 du 14 octobre 2005 relative au plan national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement : modalités de réalisation du recensement (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510306C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-61 UHC/QC 2 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410169C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-06-2004 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510365C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510291C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-49 UHC/FB 2 du 14 octobre 2005 relative à l'imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l'Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d'aides au logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510348C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal

Publié le : 10-09-2005

Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logements prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510347C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Publié le : 25-08-2005

Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X Logement et construction Autre Date de signature : 30-06-2004 Date de publication : 25-08-2005
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Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 25-08-2005
- Document principal
Délibération n° 2005-23 du 6 avril 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510333X Logement et construction Autre Date de signature : 06-04-2005 Date de publication : 25-08-2005
- Document principal

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